La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne l’Association Nationale des Conseillers Financiers-CIF pour des manquements à ses obligations professionnelles

La Commission des sanctions a considéré que l’ANACOFI-CIF avait commis plusieurs manquements lors de l’examen des dossiers de demande d’adhésion de conseillers en investissements financiers. A cet égard, elle a notamment retenu que l’association ne s’était pas assurée de la qualité des dossiers présentés par les candidats et qu’elle n’avait pas respecté les termes de sa procédure encadrant leur adhésion.  

La Commission a également constaté que l’association n’avait pas respecté les procédures en matière de contrôle et de sanction de ses membres et n’avait pas assuré le correct archivage des dossiers de contrôle de ses adhérents.

Par ailleurs, la Commission a retenu que l’ANACOFI-CIF n’avait pas respecté les termes de son règlement intérieur en matière de conflits d’intérêts.

En revanche, le manquement à l’obligation d’apporter son concours avec diligence et loyauté à la mission de contrôle de l’AMF a été écarté par la Commission.

La Commission a retenu que les manquements de l’association étaient imputables à M. Galtier, dirigeant responsable à l’époque des faits.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.