La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne le directeur de la consolidation d’une société cotée pour des manquements d’initiés

Après avoir retenu que les résultats et objectifs de la société cotée étaient meilleurs que ceux attendus par le consensus des analystes financiers et que ces informations étaient privilégiées au plus tard le 18 février 2020 s’agissant des résultats annuels 2019 et des objectifs 2020, et au plus tard le 27 juillet 2020 s’agissant des résultats semestriels 2020 et des nouveaux objectifs 2020, la Commission a constaté que M. Bonnefoy détenait ces informations. En effet, il avait été rendu destinataire, les 19 février et 27 juillet 2020, des projets de communiqués de presse contenant des données financières identiques à celles publiées.

La Commission a considéré que M. Bonnefoy, initié primaire, avait fait une utilisation indue de ces informations en acquérant, les 19 février et 28 juillet 2020, des titres financiers dérivés de la société cotée. Les cessions de l’intégralité des titres réalisées le lendemain de leur acquisition ont permis à M. Bonnefoy de réaliser une plus-value totale de 342 344 euros.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

 

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.