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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclaratives

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne sept personnes dont quatre pour manipulation de cours et trois pour manquements à leurs obligations déclaratives

Dans sa décision du 24 janvier 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société Grantchester Equity Ltd, M. Miron Leshem, M. Dirck Van Wylick et Mme Aude Planche des sanctions pécuniaires comprises entre 400 000 euros et 2 000 000 euros pour avoir manipulé le cours des titres des sociétés Gour Medical, Umalis Group et/ou CIOA, cotées sur Euronext Access. Elle a également prononcé à l’encontre des dirigeants de ces trois sociétés, MM. Serge Goldner, Christian Person et Léon Lucide, des sanctions pécuniaires comprises entre 25 000 euros et 100 000 euros pour des manquements déclaratifs.

La Commission a retenu qu’un même schéma, qui consistait en la réalisation d’actions coordonnées de divers acteurs, avait été mis en œuvre sur les titres des trois sociétés en cause et avait créé une illusion de liquidité abondante de ces titres. La Commission a considéré qu’un tel comportement était constitutif d’un manquement de manipulation de cours par fixation du cours des titres Gour Medical, Umalis Group et CIOA à un niveau anormal ou artificiel, par indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours de ces titres, par recours à des procédés fictifs ou à toute autre forme de tromperie ou d’artifice, et par construction d’une position dominante de nature à fixer les prix d’achat et de vente de ces titres.

La Commission a ensuite examiné le comportement personnel des mis en cause dans la réalisation du schéma manipulatoire. Elle a retenu que le manquement était caractérisé à l’égard de la société Grantchester Equity Ltd et de son président M. Leshem pour avoir élaboré la stratégie manipulatoire et participé à son exécution effective et à son contrôle, tout en en retirant un bénéfice économique substantiel. La Commission a également estimé que M. Van Wylick et Mme Planche devaient être regardés comme ayant collaboré à la réalisation de la manipulation de cours, de sorte que le manquement était également caractérisé à leur égard.

Enfin, la Commission a retenu que les dirigeants respectifs des sociétés en cause, MM. Goldner, Person et Lucide, avaient manqué à leur obligation de déclaration des transactions.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

Requêtes aux fins de sursis à exécution déposées par Mme Aude Planche et M. Christian Person devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2024-02

Mme Aude Planche et M. Christian Person ont déposé devant la cour d'appel de Paris une requête aux fins de sursis à exécution de la décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2024.

Recours formés par Mme Aude Planche et M. Christian Person devant la cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2024-02

Mme Aude Planche et M. Christian Person ont formé un recours devant la cour d'appel de Paris contre la décision de la Commission des sanctions du 24 janvier 2024.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.