La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne trois personnes physiques et une personne morale pour un montant total de 700 000 euros pour des manquements d'initiés

Il était reproché à Mme Pignet-Aiach d’avoir transmis l’information relative à l’obtention par la société Lysogene de l’accord de la Food and Drug Administration (FDA), l'agence américaine chargée de la surveillance des denrées alimentaires et des médicaments, pour débuter les essais cliniques de l’un de ses candidats médicaments à son ex-époux, M. Aiach, et à ce dernier d’avoir utilisé cette information pour acquérir des titres Lysogene et d’avoir, d’une part, transmis cette information à deux de ses amis, dont M. Chetrit, et d’autre part, recommandé à sa compagne un investissement sur la base de cette information. Il était également reproché à M. Chetrit et à la société Mikostart d’avoir utilisé cette information pour acquérir des titres Lysogene.

La Commission des sanctions a d’abord retenu le caractère privilégié de l’information en cause, au plus tard le 10 février 2021 aux alentours de 19h. Elle a considéré que Mme Pignet-Aiach, directrice générale de Lysogene, détenait cette information privilégiée au plus tard le 10 février 2021 à 19h29.

Pour chacune des personnes mises en cause, la Commission a ensuite examiné l’ensemble des indices tenant à l’existence de circuits plausibles de transmission, au caractère atypique des interventions litigieuses, à leur moment opportun, à l’empressement à les réaliser ainsi qu’à l’absence d’explications convaincantes pour justifier les opérations reprochées.

Au terme de cette analyse, la Commission des sanctions a considéré que Mme Pignet-Aiach avait transmis cette information privilégiée à M. Aiach, que ce dernier l’avait utilisée pour acquérir des titres Lysogene et l’avait transmise à M. Chetrit, qui l’a lui-même utilisée pour le compte de la société Mikostart. Elle a également retenu que M. Aiach avait recommandé à sa compagne un investissement sur la base de cette information privilégiée. En revanche, la Commission a estimé que le manquement, notifié à M. Aiach, de divulgation de cette information privilégiée à son second ami n’était pas caractérisé.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.