La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles

La Commission a tout d’abord retenu que Salzillo Finance avait manqué à son obligation de communiquer une information claire, exacte et non trompeuse concernant les offres Vivat Multitalent, Guyane Agricole et Mozaik Red 2025.

Elle a, en outre, relevé que Salzillo Finance avait proposé à ses clients de souscrire aux produits Vivat Multitalent inadaptés à leurs profils et qu’elle aurait dû s’abstenir de les recommander. La Commission a, par ailleurs, constaté que Salzillo Finance avait intégré dans les dossiers de ses clients des formulations suggérant qu’elle n’avait pas formulé de recommandation alors qu’elle avait en réalité fourni un service de conseil en investissement. La Commission a considéré qu’en adoptant un tel comportement, Salzillo Finance, n’avait pas agi de manière honnête, loyale et professionnelle servant au mieux les intérêts des clients.

Elle a également considéré que Salzillo Finance avait manqué à son obligation d’établir des rapports écrits (ou déclarations d’adéquation) justifiant les différentes propositions formulées par le conseiller en investissements financiers, leurs avantages et les risques qu'elles comportent.

La Commission a relevé que Salzillo Finance n’avait pas réalisé les diligences nécessaires avant de commercialiser l’offre Altipierre auprès de ses clients et avait donc manqué à son obligation d’agir avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent au mieux de l’intérêt de ses clients. Dans le cadre de la commercialisation de cette offre, la Commission a également retenu que Salzillo Finance avait manqué à son obligation de recommander à ses clients des produits en adéquation avec leur profil et leurs objectifs.

La Commission a considéré que les manquements commis par la société étaient imputables à son gérant à l’époque des faits.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.