La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Les manquements reprochés à la société Séquence 13 portaient sur des investissements conseillés par celle-ci à ses clients dans le cadre de ses activités de conseil en investissement et de conseil en gestion de patrimoine, entre novembre 2018 et octobre 2021.

Après avoir écarté le moyen tiré de l’incompétence de la Commission des sanctions soulevé par les mis en cause, la Commission a établi qu’à l’occasion de la commercialisation de plusieurs produits financiers, Séquence 13 avait manqué à ses obligations professionnelles et notamment à l’obligation de fournir à ses clients une information claire, exacte et non trompeuse, d’agir avec soin et diligence pour servir au mieux leurs intérêts et de recommander des produits adaptés à leur profil et à leurs objectifs. Elle a également retenu que Séquence 13 avait manqué à l’obligation d’informer ses clients de l’existence de rémunérations perçues dans le cadre de ses conseils, de justifier de l’amélioration de son service de conseil dans la durée en contrepartie de la perception d’une rémunération, d’exercer son activité dans les limites autorisées par son statut et d’identifier et de gérer les conflits d’intérêts.

La Commission a estimé que les manquements commis par la société étaient imputables à son président, M. Jean-Louis Lehmann.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.