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La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Dans sa décision du 26 juin 2020, la Commission des sanctions a prononcé des sanctions pécuniaires de, respectivement, 20 000 et 80 000 euros à l’encontre de la société Cérès Finance et de son gérant, M. Patrick Thierry, ainsi qu’une interdiction temporaire d’exercer l’activité de conseiller en investissements financiers pendant 5 ans à l’encontre de chacun de ces mis en cause.

Les griefs reprochés à Cérès Finance, conseiller en investissements financiers, avaient trait à la commercialisation de trois produits d’investissements en Outre-Mer ainsi qu’à un défaut de diligence et de loyauté pendant la procédure de contrôle.

La Commission a retenu, à l’encontre de Cérès Finance, deux manquements à son obligation de diffuser une information claire, exacte et non trompeuse, dans le cadre de la commercialisation de deux produits d’investissement. La Commission a en effet relevé que Cérès Finance avait remis à plusieurs de ses clients des brochures ou plaquettes commerciales qui insistaient sur une perspective de rendement annuel importante sans présenter aucun des risques liés à l’investissement en cause. La Commission a précisé qu’il importait peu que certains de ces risques aient été partiellement identifiés dans le compte-rendu de mission que Cérès Finance avait remis à certains de ses clients, rappelant à ce titre que chaque document commercial doit répondre, par lui-même et indépendamment des autres documents remis aux clients, aux prescriptions législatives et réglementaires.

En revanche, la Commission a écarté le grief tenant, pour l’un de ces deux produits, au manquement à l’obligation faite aux conseillers en investissements financiers d’exercer leur activité avec le soin et la diligence qui s’imposent au mieux des intérêts de leurs clients.

La Commission a également constaté que Cérès Finance avait exercé, pour le compte de deux émetteurs, une activité de placement non garanti, excédant de ce fait les limites autorisées par son statut de conseiller en investissements financiers.

La Commission a, en outre, retenu qu’en encaissant les souscriptions de plusieurs de ses clients à l’un des produits d’investissement qu’elle commercialisait, Cérès Finance avait manqué à l’interdiction faite aux conseillers en investissements financiers de recevoir des fonds autre que ceux destinés à rémunérer leur activité.

Enfin, elle a sanctionné le manquement de Cérès Finance à son obligation d’apporter son concours avec diligence et loyauté à la mission de contrôle en ayant délivré des informations inexactes et partielles aux contrôleurs puis interrompu toute communication avec ces derniers.

La Commission a considéré que l’ensemble de ces manquements étaient imputables à M. Thierry en sa qualité de gérant de Cérès Finance au moment des faits.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

 

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.

Direction de la communication
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