La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un fonds d'investissement américain et son dirigeant, pour un montant total de 10 millions d'euros, pour manipulation de cours à l’occasion d’une introduction en bourse sur le Nasdaq
Dans sa décision du 13 décembre 2024, la Commission des sanctions a infligé à la société EcoR1 une sanction de 7 millions d’euros pour manipulation de cours et manquements à ses obligations déclaratives. Une sanction de 3 millions d’euros a également été infligée à M. Oleg Nodelman, dirigeant d’EcoR1.
Le fonds EcoR1, établi à San Francisco (États-Unis), est spécialisé dans les investissements dans des petites entreprises cotées dans le domaine des biotechnologies. En 2019, ce fonds était actionnaire de la société française de biotechnologies Innate Pharma, cotée sur Euronext Paris. En octobre 2019, Innate Pharma a annoncé son introduction en bourse sur le Nasdaq, aux États-Unis, par émission d’American Depositary Shares (ADS), tout en conservant sa cotation principale sur Euronext Paris. Le prix de souscription des ADS devait être calculé par la moyenne pondérée des cours de clôture du titre Innate Pharma lors de cinq séances de bourse sur Euronext Paris. Lors de ces cinq séances de bourse, EcoR1 a cédé massivement des titres Innate Pharma sur Euronext Paris et a ensuite été le plus gros souscripteur d’ADS sur le Nasdaq lors de leur émission.
La Commission a retenu que les transactions réalisées par EcoR1 sur Euronext Paris, qui ont eu pour effet de faire baisser le cours de clôture du titre Innate Pharma lors des cinq séances et en conséquence, de faire baisser le prix de souscription des ADS sur le Nasdaq, étaient constitutives d’une manipulation de cours par fixation du cours à un niveau anormal ou artificiel, et résultant de la vente de titres au moment de la clôture du marché.
La Commission a retenu que ce manquement était imputable à M. Nodelman, dirigeant d’EcoR1.
La Commission a également retenu qu’EcoR1 avait manqué, à deux reprises, à son obligation de déclaration à la hausse, puis à la baisse, du seuil de 5 % de détention du capital et des droits de vote d’Innate Pharma.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours.
À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.
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