La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Après avoir écarté les moyens de procédure soulevés par les mis en cause, la Commission des sanctions a retenu trois séries de manquements.

La première série de manquements concerne le respect par la société de gestion des conditions de son agrément au regard de ses moyens humains. La Commission a retenu que la société Melanion Capital ne disposait ni d’une direction effective en France, ni d’une direction effective bicéphale après le départ de son second dirigeant responsable des risques, contrairement à ce que prévoyait son agrément. De plus, la Commission a constaté que la société de gestion n’avait pas déclaré à l’AMF et sollicité l’autorisation de cette dernière concernant la modification apportée aux conditions de son agrément au moment du départ de son second dirigeant.

La deuxième série de manquements est relative au dispositif de gestion des risques de la société de gestion. La Commission a retenu que Melanion Capital disposait d’un dispositif procédural de gestion des risques désorganisé, non approprié et non opérationnel, d’une cartographie des risques lacunaire et d’un dispositif de suivi et de gestion des risques insuffisant. Elle a également considéré que la société de gestion n’avait pas mis en œuvre, ni maintenu opérationnels, des mécanismes de contrôle interne efficaces, appropriés et documentés ainsi qu’une fonction permanente et efficace de conformité.

La troisième série de manquements concerne le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). La Commission a considéré que le dispositif procédural de la société de gestion était défaillant et que Melanion Capital n’avait pas réalisé de contrôle de son prestataire chargé de la réalisation des diligences LCB-FT. Enfin, la Commission a retenu que la société de gestion avait manqué à son obligation d’agir de manière honnête et loyale avec la compétence, le soin et la diligence requis dans l’exercice de ses activités dès lors qu’elle avait répondu de manière erronée à des questionnaires de lutte anti-blanchiment adressés à l’AMF.

La Commission a retenu que l’ensemble des manquements reprochés à la société Melanion Capital étaient imputables à son dirigeant, M. Jad Comair.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.