La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion de portefeuille pour des manquements à ses obligations professionnelles

La Commission des sanctions a d’abord considéré que les procédures d’123 Investment Managers en matière de commercialisation et d’information communiquée aux tiers n’étaient pas opérationnelles dès lors qu’elles mentionnaient des références textuelles inexactes et qu’elles ne précisaient pas les contrôles réalisés par le responsable de la conformité et du contrôle interne.

Elle a également estimé qu’123 Investment Managers n’avait pas communiqué une information exacte, claire et non trompeuse sur les caractéristiques des fonds gérés et les frais prélevés dans des courriels, des vidéos, des reportings et dans une lettre adressée aux porteurs.

En revanche, la Commission a retenu qu’123 Investment Managers n’avait pas manqué à son obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle en n’informant pas ses clients, au cours de la période contrôlée, de l’existence d’un conseiller intervenant auprès du fonds ou de la société de gestion. La Commission a en effet relevé qu’123 Investment Managers avait bien transmis cette information aux clients pendant la phase de constitution du fonds. Elle a également écarté ce manquement s’agissant du versement d’une partie des frais de gestion au conseiller après avoir constaté qu’123 Investment Managers n’avait pas agi de manière contraire au règlement du fonds concerné.

Par ailleurs, la Commission a retenu qu’123 Investment Managers ne disposait pas d’une procédure relative à la traçabilité des conseils reçus des tiers et qu’elle ne traçait pas ces conseils et les décisions de gestion adoptées consécutivement.

Enfin, la Commission a estimé qu’123 Investment Managers avait manqué à son obligation de réaliser des contrôles sur la gestion conseillée.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.