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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de trading et trois traders néerlandais pour des manquements de manipulation de cours

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de trading et trois traders néerlandais pour des manquements de manipulation de cours

Dans sa décision du 6 mai 2022, la Commission des sanctions a infligé à la société Nyenburgh Holding B.V. et à MM. Rob Kamsteeg, Dionisius Johannes Henricus Van Tilborg et Diede Mink Van Den Ouden des sanctions pécuniaires comprises entre 80 000 et 400 000 euros.

Entre 2013 et 2016, la société de trading pour compte propre Nyenburgh Holding B.V. et l’un de ses traders, également dirigeant de la société, M. Kamsteeg, ainsi que MM. Van Tilborg et Van Den Ouden sont intervenus sur plusieurs titres cotés sur Euronext Paris.

La Commission a d’abord retenu que les mis en cause avaient, par leurs interventions rapides sur les titres en cause pour des volumes importants dans les trois meilleurs prix affichés dans le carnet d’ordres, donné l’impression d’une forte demande à l’achat ou à la vente de ces titres alors que leurs ordres étaient massivement annulés avant exécution, ce qui a eu un effet sur la représentation du carnet d’ordres auquel ont accès les participants au marché. En outre, la Commission a relevé que le mode opératoire des mis en cause a été de nature à créer des déséquilibres artificiels d’un côté du carnet d’ordres, à l’origine d’une confusion sur la réalité de l’offre, de la demande ou du cours des titres pour les autres intervenants. La Commission en a conclu que les interventions des mis en cause caractérisaient une manipulation de cours par indications fausses ou trompeuses sur l’offre, la demande ou le cours des intruments financiers pour l’ensemble des séquences reprochées.

La Commission a ensuite estimé que les interventions des mis en cause caractérisaient également une manipulation de cours par voie de position dominante ayant eu pour effet la création de conditions de transaction inéquitables.

La Commission a prononcé des sanctions de, respectivement, 200 000 euros à l’encontre de la société Nyenburgh Holding B.V., 100 000 euros à l’encontre de M. Kamsteeg, 400 000 euros à l’encontre de M. Van Tilborg et 80 000 euros à l’encontre de M. Van Den Ouden.

La Commission a en revanche constaté la disparition d’une seconde société, en raison de sa liquidation définitive, à laquelle il était également reproché des manquements de manipulation de cours, et, en conséquence, l’impossibilité de prononcer une sanction à son égard.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF

Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.

Direction de la communication