La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion de portefeuille et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Après avoir écarté les moyens de procédure soulevés par les mis en cause, la Commission a retenu quatre séries de manquements.

Tout d’abord, la Commission a retenu que Horizon Asset Management n’avait pas respecté l’engagement pris dans son dossier d’agrément de transformer trois véhicules d’investissement qualifiés de « clubs deals » en fonds d’investissement alternatifs. Elle a également retenu que la société de gestion a manqué à son obligation de nommer un dépositaire pour ces fonds.

La Commission a ensuite relevé que la société de gestion n’avait pas formalisé les modalités de sélection de ses prestataires pour son activité de construction et de réhabilitation de projets immobiliers. Elle a également retenu qu’elle ne disposait pas d’une procédure permettant de suivre les éventuels dépassements de budget des travaux et leur impact sur la rentabilité des projets.

Par ailleurs, la Commission a sanctionné l’absence d’établissement d’une procédure écrite de valorisation des actifs immobiliers jusqu’en mai 2019 puis, après cette date, le caractère non opérationnel de cette procédure. Elle a également sanctionné l’absence de documentation et de traçabilité du processus de valorisation d’actifs ainsi que l’absence de contrôle de la procédure et des modalités de valorisation des actifs détenus par les fonds gérés. En outre, elle a retenu que Horizon Asset Management n’avait pas mis le prestataire qu’elle avait désigné en mesure de réaliser les missions de conformité et de contrôle interne qu’elle lui avait confiées.

Enfin, la Commission a considéré que la société de gestion ne disposait pas d’une cartographie des conflits d’intérêts effective jusqu’en mars 2018 puis, après cette date, que la procédure relative à la gestion des conflits d’intérêts était incomplète et que le registre des conflits d’intérêts était lacunaire. La Commission a également retenu que la cartographie ne prévoyait pas de mesures permettant de gérer une situation de conflit d’intérêts relative à l’acquisition par le président de Horizon Asset Management d’un bien immobilier détenu par des véhicules gérés par la société de gestion. En outre, elle a relevé que les porteurs des fonds d’investissements alternatifs concernés par ce conflit d’intérêts n’avaient pas été informés. Enfin, la Commission a considéré que Horizon Asset Management n’avait pas justifié le versement d’une redevance de marque versée par trois fonds au profit d’un quatrième, tous gérés par elle. 

La Commission a retenu que les manquements reprochés à la société Horizon Asset Management étaient imputables à son président ainsi qu’à son directeur général en charge des fonctions de conformité et de contrôle interne à l’époque des faits jusqu’à son départ de la société de gestion le 30 juin 2020.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.


À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.