Une nouvelle personnalité à la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Le mandat de cinq des douze membres de la Commission des sanctions vient d'être renouvelé et une nouvelle personnalité fait son entrée au sein de la Commission. Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 22 août 2016, Bernard Field, Bruno Gizard, Christophe Lepitre ont vu leur mandat reconduit au sein de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers. Sophie Schiller, professeur de droit privé à l'université Paris-Dauphine, vient également d'être désignée. Elle remplace France Drummond, dont le mandat était arrivé à son terme. Par ailleurs, Marie-Hélène Tric et Edwige Belliard ont vu leur mandat reconduit respectivement par le premier président de la Cour de cassation et par le vice-président du Conseil d'Etat.

Réunie en formation plénière le 7 septembre, la Commission des sanctions ainsi constituée a pu procéder à l'élection de son président. Mme Marie-Hélène Tric, conseillère honoraire de la Cour de cassation et membre de la Commission des sanctions depuis février 2011, a été réélue présidente de la Commission dans sa formation plénière et de la première section. M. Jean Gaeremynck, président adjoint de la section des finances du Conseil d'Etat, a été réélu président de la deuxième section.

Pour mémoire, la Commission des sanctions, organe de jugement indépendant de l'AMF, est composée de 12 membres distincts de ceux du collège : 

• quatre membres dont deux sont désignés par le vice-président du Conseil d'État et deux par le premier Président de la Cour de cassation ;
• six membres sont désignés à raison de leurs compétences financière et juridique ;
• deux représentants des salariés des entreprises d'investissement.

La durée du mandat des membres de la Commission est de cinq ans, renouvelable une fois.

Le président de la Commission des sanctions est élu par les membres de la Commission, parmi les quatre magistrats désignés par le vice-président du Conseil d'Etat et le premier président de la Cour de cassation.

Pour se prononcer sur un dossier, la Commission des sanctions peut se réunir en formation plénière ou en formation de section. En effet, comme le permet le code monétaire et financier, la Commission est organisée en deux sections, composée chacune de six membres et présidée par l'un des conseillers d'Etat ou des conseillers à la Cour de cassation.
 

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