Fin du mandat du président de l’AMF et présidence par intérim
Le mandat de 5 ans, non renouvelable, du président de l’Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle, prend fin le 31 juillet 2022. C’est Jean-Claude Hassan, membre du Collège de l’AMF, qui assurera la présidence par intérim de l’autorité.
Le Code monétaire et financier dispose que le président de la République nomme le président de l’AMF pour une durée de cinq ans, non renouvelable. Conformément à l’article 13 de la Constitution, les commissions permanentes compétentes des deux assemblées doivent préalablement être consultées.
Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique a publié le 22 juillet 2022 un communiqué de presse lançant l’appel à candidatures pour le prochain président de l’AMF, candidatures à déposer avant le 26 août 2022. La communication ministérielle précise notamment que les candidatures seront examinées par un panel de personnalités qualifiées. Le panel procèdera à l’audition des candidats retenus et présentera une recommandation pour la nomination aux fonctions de président de l’AMF.
Dans la décision du 5 février 2019, publiée au Journal officiel du 7 février 2019, Jean-Claude Hassan, membre du Collège depuis 2013, a été désigné « à l’effet d’assurer la suppléance du président, en cas de vacance ou d’empêchement ». Conseiller d’Etat, Jean-Claude Hassan, 67 ans, a été membre de la Commission des sanctions de l’AMF de 2008 à 2013.
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