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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Visiomed et ses anciens dirigeants, MM. Éric Sebban et Olivier Hua, pour manipulation de marché. Elle sanctionne également la société Negma Group Ltd pour manquement à ses obligations déclarati...

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Visiomed et ses anciens dirigeants, MM. Éric Sebban et Olivier Hua, pour manipulation de marché. Elle sanctionne également la société Negma Group Ltd pour manquement à ses obligations déclaratives

Dans sa décision du 27 novembre 2023, la Commission a prononcé une sanction pécuniaire de 200 000 euros à l’encontre de la société Visiomed, une sanction pécuniaire de 650 000 euros à l’encontre de M. Éric Sebban et une sanction pécuniaire de 350 000 euros à l’encontre de M. Olivier Hua pour avoir diffusé des informations fausses ou trompeuses susceptibles de fixer le cours du titre Visiomed à un niveau anormal ou artificiel. Elle a également prononcé à l’encontre de la société Negma Group Ltd une sanction pécuniaire de 100 000 euros pour avoir manqué à ses obligations déclaratives.

La Commission des sanctions a d’abord écarté les moyens de procédure soulevés par les anciens dirigeants de Visiomed tirés de la violation du principe de loyauté lors de l’enquête et de l’impossibilité d’avoir accès à des boites de messagerie collectées pendant l’enquête mais non versées au dossier.

La Commission a ensuite retenu que Visiomed avait diffusé à 13 reprises, entre octobre 2017 et mai 2019, des informations fausses ou trompeuses sur son chiffre d’affaires 2017, sur le succès de son offre de téléconsultation VisioCheck et sur les conditions de mise en œuvre de deux contrats de financement par recours aux obligations convertibles en actions nouvelles avec bons de souscription d’actions (OCABSA). Elle a considéré que ces informations fausses ou trompeuses donnaient aux investisseurs une image du développement de Visiomed et de ses perspectives plus favorable qu’elle ne l’était réellement.

La Commission a précisé que les informations fausses ou trompeuses diffusées par Visiomed étaient susceptibles de fixer le cours de son titre à un niveau anormal ou artificiel, en l’espèce à un niveau supérieur à ce qu’il aurait été en présence d’une information exacte et non trompeuse.

La Commission a considéré que Visiomed savait ou aurait dû savoir que ces informations étaient fausses ou trompeuses. Elle a par ailleurs estimé que les manquements commis par Visiomed étaient imputables à MM. Sebban et Hua, à l’exception, pour M. Sebban, de ceux portant sur deux communiqués de presse car ce dernier n’était plus dirigeant à l’époque des faits et que la preuve n’était pas rapportée de son implication dans leur élaboration.

Enfin, la Commission a retenu que la société Negma Group Ltd, qui avait conclu avec Visiomed l’un des deux contrats de financement par émission d’OCABSA, n’avait pas notifié ou publié à 10 reprises, entre mai et juillet 2019, des franchissements à la hausse et à la baisse de seuils de positions courtes nettes sur le titre Visiomed.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours.

À propos de la Commission des sanctions de l’AMF
Composée de magistrats et de professionnels, la Commission des sanctions dispose d’une totale autonomie de décision. Elle peut sanctionner toute personne ou société dont les pratiques sont contraires aux lois et règlements du champ de compétence de l’AMF. Elle intervient également pour homologuer les accords de transaction conclus entre le secrétaire général et les mis en cause. Enfin, elle participe à l’effort de pédagogie de l’Institution en précisant, dans la motivation de ses décisions, la réglementation financière.

Direction de la communication