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L’ACPR et l’AMF encouragent les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet

L’ACPR et l’AMF encouragent les professionnels à améliorer leurs pratiques de commercialisation de produits d’épargne et d’instruments financiers sur Internet

Les travaux menés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont fait ressortir de bonnes pratiques et des lacunes dans l’information fournie et recueillie auprès des clients lorsqu’ils souscrivent des produits financiers en ligne. Les autorités invitent les professionnels à améliorer les parcours de souscription, correspondant aux différentes étapes par lesquelles passe un client sur Internet jusqu’à la finalisation de son achat, afin de garantir un consentement éclairé de sa part. 

Le Pôle commun ACPR-AMF a mené une série de travaux destinés à évaluer les pratiques de commercialisation en ligne des contrats d’assurance-vie et d’instruments financiers. Dans ce cadre, les autorités ont interrogé associations de consommateurs, distributeurs et médiateurs afin de dresser un état des lieux. Elles ont ensuite diligenté des visites « mystère » auprès de banques, de courtiers en ligne et de plateformes spécialisées, complétées d’une étude de lisibilité auprès d’épargnants portant sur les informations présentées tout au long du parcours.


L’objectif était de vérifier que les parcours de souscription en ligne garantissent le consentement éclairé du client et permettent une bonne compréhension des produits, y compris pour les souscripteurs peu expérimentés en matière financière.

Ces travaux ont relevé des pratiques positives mais également de nombreux cas de non-respect de la réglementation concernant l’information et le consentement éclairé du client.

Les autorités rappellent aux professionnels qu’ils sont tenus de respecter les textes en vigueur (principalement les directives MIF 2 et DDA). Elles les encouragent à adopter les pratiques favorisant la lecture de l’information précontractuelle dans son ensemble et sa bonne compréhension, indispensables au choix d’un produit adapté.

La note de synthèse détaille les axes d’amélioration identifiés en regard de la réglementation et les pratiques à promouvoir plus largement.


À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org

À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site : https://acpr.banque-france.fr/

Direction de la Communication de l'AMF
Unité Communication de l’ACPR
+33 (0)1 42 44 72 76 presse [at] acpr.banque-france.fr