L'ACPR et l’AMF publient leur premier rapport sur le suivi et l’évaluation des politiques charbon des institutions financières
L’ACPR et l’AMF ont annoncé en juillet 2019, lors de la réunion de Place présidée par Bruno Le Maire, la mise en œuvre d’un dispositif de suivi et d’évaluation des engagements pris par les banques, les assureurs et les sociétés de gestion en matière de climat. Elles publient aujourd’hui leurs premières conclusions sur les travaux menés sur les politiques charbon des acteurs de la Place de Paris, en amont de la publication du rapport complet attendue pour la fin d’année.
La finance durable est un enjeu majeur pour la place de Paris et la publication de ce premier rapport conjoint confirme qu’une dynamique positive s’est instaurée, même si des zones de progrès sont identifiées. Les travaux ont été menés par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur la base des informations publiques et de questionnaires envoyés aux principaux acteurs de la Place (9 banques, 17 assureurs et 20 sociétés de gestion), complétés par de nombreux échanges bilatéraux. Ce rapport inclut une analyse qualitative des politiques, une première évaluation des désinvestissements et de l’exposition des banques, assureurs et fonds français au charbon thermique à fin 2019 et une analyse des émetteurs exposés au charbon détenus dans les portefeuilles des fonds.
Les établissements bancaires et assurantiels objets du présent rapport disposent tous d’une politique de désengagement du charbon. Parmi eux, 6 banques et 11 compagnies d’assurance ont affiché des dates de sortie du charbon. S’agissant des 20 principales sociétés de gestion françaises analysées, 16 disposent d’une politique charbon et un seul acteur ne souhaite pas se doter d’une telle politique en raison de son portefeuille d’activités. En revanche, seulement 6 gérants ont à ce jour communiqué une date de sortie du charbon.
Au total, malgré les difficultés méthodologiques rencontrées et l’hétérogénéité des stratégies de désengagement mises en oeuvre par les acteurs financiers, les différentes approches utilisées par l’AMF et l’ACPR soulignent une exposition, en moyenne, relativement faible au secteur du charbon, tant pour les banques et les assurances que pour les gérants. L’exposition du secteur financier français apparaît sensiblement inférieure à 1 % du total des actifs concernés pour chaque secteur.
Ces analyses mettent en outre en évidence une prise de conscience de la responsabilité du secteur financier dans la lutte contre le changement climatique. Il reste que certains aspects des stratégies doivent être plus systématiquement précisés, en particulier l’horizon temporel de sortie du charbon. Les efforts pour le suivi des expositions – au niveau individuel et de la Place – doivent également être renforcés.
À l’issue de ce premier exercice, l’ACPR et l’AMF préconisent aux institutions financières :
- de formuler des politiques charbon avec notamment l’adoption d’une date de sortie ;
- de justifier les critères et seuils retenus dans ces politiques et, le cas échéant, la prise en compte de critères additionnels dans les politiques permettant d’atteindre l’objectif de sortie ;
- d’accroître la transparence des politiques charbon, en particulier en explicitant les exemptions appliquées dans certains
cas ; - de préciser la façon dont les institutions financières prennent en compte les entreprises en transition et/ou affichant une intention ou un engagement de sortie du charbon ;
- d’améliorer le suivi individuel des expositions et la poursuite des efforts menés au niveau de la Place en termes d’harmonisation des méthodologies ;
- de préciser les données utilisées pour la mise en oeuvre des politiques et leur suivi.
À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org
À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site https://acpr.banque-france.fr/
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