L'AMF annonce la radiation d’AUTOMATA France SAS à compter du 30 juin 2026 en qualité de prestataire de services sur actifs numériques
Le Collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé le 7 mai 2026, sur avis favorable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), de retirer l’enregistrement en qualité de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) à la société AUTOMATA France SAS, opérant via le site Vancelian.com, avec effet au 30 juin 2026. La procédure de radiation a été engagée à l’initiative de l’AMF au motif qu’AUTOMATA France SAS exerçait une activité de financement participatif sans les autorisations requises et que l’exercice illégal de cette activité démontrait un manquement aux exigences d'honorabilité et de compétence des dirigeants et actionnaires significatifs.
Les dispositions du code monétaire et financier permettent de fixer la date d’effet de la radiation d’un PSAN à l’expiration d’une période d’une durée fixée afin d’assurer une liquidation ordonnée des activités du PSAN. Il a été décidé par le Collège de l’AMF de fixer cette date au 30 juin 2026.
AUTOMATA France SAS était tenue, à la suite de cette décision, de limiter son activité à la fourniture de services et à la réalisation d’opérations strictement nécessaires à l'apurement de sa situation, et de restituer à ses clients dans les meilleurs délais la maîtrise des moyens d'accès aux actifs numériques selon les modalités préalablement indiquées par ses clients.
L’AMF est en contact régulier avec les équipes d’AUTOMATA France SAS afin de veiller à la cessation effective de ses activités en préservant les intérêts des clients, la priorité du régulateur étant la protection des investisseurs.
A compter du 30 juin 2026, date d’effet de la radiation, AUTOMATA France SAS est tenue d'informer le public de sa radiation, de mettre à jour son site internet en supprimant toute référence à son enregistrement auprès de l'Autorité des marchés financiers et de finaliser la mise en œuvre de son plan de cessation ordonnée des activités.
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