L'AMF consulte sur des modifications de son règlement général concernant les dépositaires centraux de titres
Tenant compte du règlement européen sur les dépositaires centraux de titres, l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique, jusqu'au 28 février 2018, sur des modifications apportées au livre V de son règlement général sur les infrastructures de marché.
Adopté en juillet 2014, le règlement européen concernant l'amélioration du règlement des titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux a donné lieu à une modification du code monétaire et financier par ordonnance, en décembre 2015. L'AMF doit désormais modifier le livre V de son règlement général, consacré aux infrastructures de marché, pour finaliser l'adaptation du cadre français.
Pour l'essentiel, les modifications proposées visent à supprimer du règlement général des dispositions sur les dépositaires centraux de titres pour tenir compte du règlement européen et de ses règlements délégués, ceux-ci étant d'application directe. Il s'agit aussi de supprimer certaines dispositions du livre V dorénavant prévues par le code monétaire et financier.
L'AMF propose par ailleurs des modifications visant à :
- regrouper les dispositions relatives au dépositaire central et celles relatives au système de règlement et de livraison d'instruments financiers et insérer des titres pour une meilleure lisibilité ;
- adapter les dispositions concernant le contenu des règles de fonctionnement du dépositaire central et le régime de supervision de ce dernier par l'AMF ;
- préciser le régime des cartes professionnelles applicable au dépositaire central tel que prévu par le code monétaire et financier ;
- modifier les conditions de participation des établissements de crédit et entreprises d'investissement hors Union Européenne aux infrastructures post marché ;
- ajuster les dispositions relatives à la lutte anti-blanchiment.
Les contributions à la consultation sont à adresser, jusqu'au 28 février 2018, à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org.
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