L'AMF dresse un bilan de l'information publiée par les sociétés cotées en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale et publie son rapport annuel sur le gouvernement d'entreprise

L'AMF a analysé l'information en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale (RSE) publiée par un échantillon de 60 sociétés cotées (dont 30 PME-ETI) dans leur document de référence de l'exercice 2015.

L'AMF a constaté que les sociétés cotées françaises, qu'elles soient grandes ou petites, consacrent à ce sujet des moyens croissants en termes de temps, d'allocation de ressources ou de développement de nouveaux outils de suivi. Il ressort, par ailleurs, qu'au-delà du cadre réglementaire, les émetteurs s'engagent davantage sur des objectifs à long terme, recourent à des indicateurs plus clairs et pertinents et tendent, pour certains d'entre eux, à présenter une information intégrant des données financières et extra-financières. Néanmoins, les sociétés pourraient adopter une approche plus resserrée afin de mieux identifier, voire de hiérarchiser les informations à intégrer dans leur " stratégie RSE " et, in fine, dans leur communication.

Les principaux constats faits par l'AMF sont les suivants :

• Un nombre moyen de 33 pages consacrées à la RSE en très nette augmentation (+40 % par rapport à 2013) ;
• Une transparence méthodologique des indicateurs qui apparaît comme un point fort des émetteurs français, même si leur comparabilité, d'un émetteur à l'autre, pourrait encore être améliorée ;
• Des efforts réalisés par les grandes entreprises pour définir des objectifs chiffrés encadrant leur démarche RSE, mais un suivi dans le temps qui peut encore être amélioré ;
• Quelques émetteurs communiquent désormais sur des éléments extra-financiers au sein de leur communication financière (contre aucun en 2013) ;
• Un engouement manifeste des grandes entreprises pour les études de matérialité et leur présentation sous forme de " matrices de matérialité " ;
• La RSE est de plus en plus placée au cœur de la stratégie des émetteurs et considérée comme un véritable levier de performance à long-terme ;
• Des grandes entreprises de plus en plus engagées dans une démarche d'intégration des enjeux extra-financiers.

A la lumière de cette analyse, l'AMF émet 4 nouvelles recommandations :

1. Accroitre la pertinence de l'information extra-financière;
2. Mieux décrire le rôle de la RSE dans la stratégie de l'entreprise ;
3. S'interroger sur l'articulation des informations financières et extra-financières. En effet, l'AMF est favorable à une démarche d'intégration plus forte dès lors qu'elle permet aux investisseurs de mieux appréhender la stratégie de création de valeur et la performance globale de l'entreprise. Si la diversité des démarches des sociétés conduit l'AMF à ne pas préconiser un modèle de présentation ou un référentiel en particulier, elle est favorable en revanche à ce qu'une telle publication soit intégrée dans le document de référence ;
4. Améliorer la communication dans le cadre des émissions de " green bonds " en veillant notamment à la transparence de l'information donnée à l'émission des titres et durant leur durée de vie.

Le nombre de recommandations émises par l'AMF est volontairement limité car l'année 2016 est une année de transition. En effet, dès 2017, les émetteurs devront appliquer les dispositions de la loi sur la transition énergétique dans leurs rapports 2016. Par ailleurs, la directive sur l'information non financière, en cours de transposition, devrait conduire à modifier, pour partie, les textes issus de l'" ère Grenelle II ", les nouvelles dispositions devant s'appliquer aux rapports sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

L'AMF publie, par ailleurs, comme chaque année, en application du code monétaire et financier, son rapport annuel sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées. Cinq nouvelles recommandations sur les rémunérations des dirigeants sont formulées :

1. Présenter les éléments de rémunération dans le document de référence ou le rapport annuel de l'exercice considéré ;
2. Distinguer chacun des critères utilisés pour la partie variable de la rémunération ;
3. Indiquer le plafond de la rémunération variable au regard de la rémunération fixe ;
4. En cas d'application de clauses d'ajustement affectant le calcul ou le paiement de certains éléments de la rémunération, donner une information claire et précise sur leur mise en œuvre et veiller à ce que le caractère préétabli des critères ayant permis de déterminer ces éléments ne soit pas remis en cause ;
5. Faciliter l'accès des actionnaires aux éléments de rémunération soumis au vote.

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