L'AMF et l'ACPR publient leur troisième rapport sur le suivi et l'évaluation des engagements climatiques des acteurs de la Place de Paris
Alors que les deux derniers rapports s’étaient attachés à évaluer l’ensemble des engagements climatiques pris par les institutions financières, la présente édition se focalise sur la gouvernance de ces engagements. Les deux autorités reviennent également sur les constats effectués en matière de politiques relatives aux énergies fossiles.
L’ACPR et l’AMF appellent les acteurs à renforcer la bonne gestion de leurs engagements climatiques en passant par un cadre de gouvernance approprié. Les deux autorités mettent en avant plusieurs axes d’amélioration. Les indicateurs de suivi, notamment pour le financement des énergies fossiles, nécessitent ainsi davantage de clarifications et de précisions. Les contrôles périodiques pourraient être de même renforcés et les objectifs intermédiaires, encore peu nombreux, davantage étoffés.
Ce rapport présente également une analyse des politiques relatives aux énergies fossiles des principaux acteurs tout en fournissant de nouvelles estimations sur l’exposition de la Place aux charbon, pétrole et gaz, reposant, comme pour les précédentes éditions, à la fois sur des données déclaratives et des bases de données de supervision.
Le bilan de cette analyse demeure contrasté et les progrès de transparence et de gouvernance devraient être amplifiés.
Si l’engagement d’un nombre significatif d’institutions financières au sein des alliances pour la neutralité carbone regroupées au sein de « l’Alliance de Glasgow » est positivement relevé, le financement du charbon décroit à un rythme inégal selon les acteurs financiers et l’ambition des politiques sectorielles sur les autres énergies fossiles ne témoigne pas d’inflexion notable.
Au final, les approches demeurent encore hétérogènes, la déclinaison opérationnelle des engagements reste insuffisante et nombre de préconisations, formulées lors des deux précédentes éditions, peuvent ainsi être à nouveau reconduites.
Afin de répondre aux obligations de reporting des textes réglementaires tels que le règlement européen sur la fourniture d’informations sur l’intégration des critères de durabilité (Sustainable Finance Disclosure Directive ou SFDR) et l’article 29 de la loi énergie-climat, mais aussi au regard des textes à venir, les Autorités encouragent donc les institutions financières à renforcer leurs travaux. Il s’agit de rendre compte de façon plus robuste, plus transparente et plus homogène de leurs expositions aux énergies fossiles et de combler au plus vite l’écart entre le degré de transparence actuellement observé sur la mise en œuvre des engagements volontaires et les exigences qui découlent de ces réglementations.
A propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org
A propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site : https://acpr.banque-france.fr/
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