L'AMF et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des services d'investissement portant sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs
L'AMF a publié, le 22 février 2018, sur son site Internet, une analyse concluant que les produits dérivés sur crypto-actifs peuvent être juridiquement qualifiés de contrats financiers1. Sur cette base, l'AMF et l'ACPR ont conjointement décidé de publier une liste noire commune des sites internet identifiés qui proposent, en France, des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.
Voici la liste des sites récemment identifiés :
- www.365globalmarket.com
- www.acheter-des-bitcoins.com
- www.algo-crypto.com
- www.bank-of-crypto.com
- www.bit24coin.com
- www.c4iex.com
- www.capital-coins.com
- www.cryptocash24.com
- www.cryptoeraonline.com
- www.cryptofrancecapital.com
- www.crypto-institute.com
- www.cryptomonaies.com
- www.cryptomoney888.com
- www.cryptoning.com
- www.cryptoquicker.com
- www.epargnebitcoin.com
- www.euro-crypto.com
- www.interactivecoins.com
- www.kryptofx.com
- www.kryptoneo.com
- www.lacentraledescryptomonnaies.com
- www.monnaiestech.com
- www.stock-crypto.com
- www.undercryptos.com
- www.union-crypto.com
- www.ydconsultant.com
Par ailleurs, il convient de rappeler que l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), à compter du 1er août 2018, restreint temporairement la commercialisation, la distribution ou la vente de CFD aux clients de détail dans l'Union européenne, y compris les CFD sur crypto-actifs, dans des conditions exposées dans sa décision 2018/796 du 22 mai 2018.
La liste de l'ensemble des sites non autorisés à proposer des investissements sur les produits dérivés sur crypto-actifs est disponible sur le site internet de l'AMF (rubrique : Espace épargnants > Protéger son épargne > Listes noires) et sur le site internet Assurance Banque Epargne Info Service – ABE IS (rubrique : Vos démarches > Se protéger contre les arnaques > Les listes noires des sites internet et entités non autorisés).
Attention, cette liste est mise à jour régulièrement mais n'a pas vocation à être complète car de nouveaux acteurs non autorisés apparaissent régulièrement.
Pour vous assurer que l'intermédiaire qui vous propose des produits ou services financiers est autorisé à opérer en France, vous pouvez consulter la liste des prestataires de services d'investissement habilités (https://www.regafi.fr) ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissements participatifs (CIP) (https://www.orias.fr/search).
Si la personne ne figure sur aucune de ces deux dernières listes, nous vous invitons fortement à ne pas répondre à ses sollicitations car celle-ci est en infraction avec la législation applicable et n'est pas tenue de respecter les règles élémentaires de protection des investisseurs, de bonne information ou de traitement des réclamations.
Vous avez des questions ? Vous pouvez vous renseigner sur les sites internet suivants :
Assurance-Banque-Épargne Info Service : https://www.abe-infoservice.fr/ ou appeler au 0811 901 801 du lundi au vendredi de 8h à 18h (service 0,05€/min + prix d'un appel).
AMF : http://www.amf-france.org/ ou appeler au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
ACPR : https://acpr.banque-france.fr/
À propos de l'AMF
Autorité publique indépendante, l'AMF est chargée de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site www.amf-france.org
À propos de l'ACPR
Adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l'autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l'assurance et veille à la stabilité financière. L'ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l'ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site : https://acpr.banque-france.fr/
Contacts presse :
Direction de la communication de l'AMF - Caroline Richard - Tél : +33 (0)1 53 45 60 39 ou +33 (0)1 53 45 60 28
Service Communication de l'ACPR - Emmanuel Carrère - Tél. : + 33 (0)1 42 44 39 84 ou + 33 (0)1 42 44 37 07
En savoir plus
- Décision de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
- La liste noire des sites proposant des produits dérivés sur crypto-actifs
- Communiqué de presse - L’AMF considère que l’offre de dérivés sur crypto-monnaies nécessite un agrément et est interdite à la publicité par voie électronique
- Liste des établissements financiers autorisés à exercer en France (REGAFI)
- Liste des intermédiaires CIF et CIP autorisés à exercer en France (ORIAS)
[ 1 ] Au terme de son analyse, l’AMF estime qu’un produit dérivé sur crypto-actifs se dénouant par un règlement en espèces peut être considéré comme un contrat financier, sans qu’il soit nécessaire de qualifier juridiquement les crypto-actifs. Constituent donc notamment des instruments financiers au sens de l’article L. 211-1 du code monétaire et financier les contrats financiers pour différences (CFD) permettant de prendre une position sur le cours de crypto-actifs, et les contrats de change à échéance indéterminée dès lors qu’ils prévoient ou donnent effectivement lieu à un report tacite des positions. L’analyse est consultable ci-dessous.
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