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L'AMF informe le public de la suspension partielle par l'autorité chypriote de l’autorisation de VPR Safe Financial Group Limited concernant l’exercice de ses activités en France
La Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC) a publié le 3 août 2022 une décision de suspension partielle d’autorisation de l’entreprise d’investissement VPR Safe Financial Group Limited concernant l’exercice de ses activités et la fourniture de services d’investissement sur le territoire français, en raison de suspicions de manquements à la réglementation en vigueur.
La décision de suspension partielle d’autorisation de VPR Safe Financial Group Limited implique l’interdiction de fournir ses services d’investissement et d’exercer ses activités sur le territoire français, en ce compris via son agent lié France Safe Media, et plus précisément :
- l’interdiction pour l’entreprise d’investissement d’accepter de nouveaux clients depuis le territoire français et d’entrer en relation d’affaires avec eux ;
- l’interdiction de faire de la publicité en tant que prestataire de services d’investissement sur le territoire français. A cet effet, l’entreprise d’investissement a l’interdiction de commercialiser et de faire la promotion de ses services auprès de ses clients actuels ou de clients potentiels sur le territoire français ainsi que de communiquer avec eux à cette fin, que ce soit directement ou via des tiers avec lesquels elle coopère, dont son agent lié France Safe Media ;
- l’interdiction de recevoir de nouveaux dépôts de la part de clients existants depuis le territoire français, à moins que cela ne concerne la couverture de la marge initiale nécessaire d’une position ouverte existante, à la suite d’une demande expresse formulée par le client.
L’autorité chypriote précise que cette décision a été adoptée sur la base de constatations faites par l’Autorité des marchés financiers. L’entreprise d’investissement doit, dans un délai de deux mois, prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la réglementation.
Pendant la durée de suspension de l’autorisation, la CySEC indique que l’entreprise d’investissement peut réaliser les transactions soumises préalablement à la décision de suspension, sous réserve que ce soit conforme aux souhaits des clients actuels. L’entreprise d’investissement peut également retourner les fonds et les instruments financiers qui leur sont attribuables.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02