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Visuel communiqué presse AMF
L'AMF, la CNAPE, la FNAT et l'Unapei s'associent en faveur des majeurs protégés

L'AMF, la CNAPE, la FNAT et l'Unapei s'associent en faveur des majeurs protégés

Dans le cadre de sa mission de protection de l'épargne, l'AMF (Autorité des marchés financiers) développe diverses initiatives afin de mieux accompagner les populations vulnérables en matière financière, et notamment les personnes protégées. A cet égard, elle signe ce jour des conventions de partenariat avec trois acteurs majeurs du monde associatif : la CNAPE (Fédération des associations de protection de l'enfant), la FNAT (Fédération nationale des associations tutélaires) et l'Unapei (première fédération d'associations française de représentation et de défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles).

Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'AMF (Autorité des marchés financiers) a signé une convention de partenariat avec Daniel Cadoux, président de la CNAPE, Patrice Gauthier, président de la FNAT et Christel Prado, présidente de l'Unapei.

Unies depuis longtemps sur la question de la protection juridique des majeurs, les associations CNAPE, FNAT, UNAF et l'Unapei œuvrent pour davantage d'information et de formation financière des personnes protégées, mais aussi des personnels en charge de leur accompagnement (tuteurs, curateurs ou mandataires judiciaires par exemple), besoin déjà identifié par un rapport de la Cour des comptes en date du 31 janvier 2012. Elles avaient notamment milité ensemble sur ce besoin d'approfondissement de ressources concrètes pour les professionnels de la protection juridique des majeurs lors d'un livre blanc co-écrit en 2012 ainsi que l'organisation d'assises nationales la même année.

Partageant ce point de vue, l'AMF a conclu en 2014 une convention de partenariat avec l'UNAF (Union nationale des associations familiales). Comme celle-ci, les trois nouveaux accords visent à aider les organisations associatives dans la diffusion et la consolidation des compétences des mandataires judiciaires en matière d'épargne, et ce, pour assurer une défense et une protection optimale des personnes concernées et de leurs familles.
Etablies pour une durée de trois ans, ces conventions prévoient notamment le développement des formations pour des personnels en charge de la gestion de comptes pour tiers (mandataires judiciaires à la protection des majeurs…). Dans cette optique, 3 à 6 sessions de formation gratuites seront organisées chaque année.

Ces nouvelles conventions de partenariat permettent aux signataires de proposer une formation sur l'épargne aux 4000 mandataires judiciaires associatifs, qui gèrent plus de 300 000 des 800 000 mesures de protection judiciaires actuellement en place en France.
Au-delà de ces formations, ces conventions démontrent la qualité du dialogue entre la CNAPE, la FNAT, l'Unapei et l'AMF qui se matérialise notamment par des travaux actuellement en cours pour mieux connaitre l'état des relations entre les mandataires et leurs prestataires financiers et résoudre les difficultés qui pourraient exister. 

A propos des partenaires

L'Autorité des marchés financiers (AMF) est l'autorité publique indépendante qui a pour missions de veiller à l'information des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés financiers et à la protection de l'épargne investie dans les produits financiers. A ce titre, elle met à disposition des épargnants des services et des outils pour les accompagner dans leur démarche d'investissement. Elle propose également un dispositif de médiation pour les accompagner en cas de litige avec leur intermédiaire financier.
Dans son plan stratégique 2013-2016, à travers l'axe visant à " rétablir la confiance des épargnants " l'AMF a décidé de conduire des actions visant à éclairer davantage les épargnants sur les placements qu'ils souscrivent.

La CNAPE est la fédération des associations de protection de l'enfant. Issue d'une histoire fédérale de 70 ans, elle est le lieu de rencontre et le porte-parole le plus ancien des associations qui développent des actions socio-éducatives, sociales et médico-sociales en faveur des enfants, des adolescents et des adultes. Elle rassemble également des associations qui accompagnent des adultes en situation de handicap ou en difficulté d'insertion et qui ont un service mandataire à la protection juridique des majeurs.
Reconnue d'utilité publique depuis 1982, la CNAPE est un partenaire national essentiel pour les pouvoirs publics, les magistrats, les élus, les responsables économiques, et est une référence incontournable dans l'élaboration des politiques sociales. La fédération se base sur ses adhérents, qui représentent un réseau dont la philosophie, l'éthique et le savoir-faire ont été à l'origine de la mise en œuvre de ces politiques.

Fondée en 1982, la FNAT est la Fédération Nationale des Associations Tutélaires – Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM). Elle se situe dans le champ socio-judiciaire et intervient exclusivement sur la protection juridique des personnes vulnérables. Elle a pour objet de fédérer les services ou les associations qui mettent en œuvre les mesures de protection judicaire.
Elle assiste techniquement, appuie et défend les intérêts des services MJPM auprès des pouvoirs publics dont elle est devenue un interlocuteur privilégié sur les questions liées à la protection juridique des majeurs.
La FNAT vise à développer les bonnes pratiques professionnelles et la compétence éthique des MJPM, afin de promouvoir un accompagnement respectueux de la personne vulnérable et de ses intérêts.

L'Unapei - Le pouvoir d'agir !
Créé en 1960, l'Unapei est un mouvement associatif français représentant les intérêts des personnes en situation de handicap (qu'il s'agisse de déficience intellectuelle, polyhandicap, autisme, infirmité motrice cérébrale, maladie mentale) et leurs familles. L'Unapei et ses associations affiliées œuvrent ensemble pour une réelle effectivité des droits des personnes handicapées et de leur famille. Elles prennent en considération leurs besoins et construisent avec elles des réponses adaptées. L'Unapei se donne le pouvoir d'agir pour garantir la citoyenneté des personnes handicapées et de leur famille. L'Unapei milite pour le Vivre Ensemble et exige une société inclusive. L'Unapei rassemble 550 associations affiliées dont 300 associations gestionnaires, 55 000 familles adhérentes, 71 470 bénévoles, 200 000 personnes handicapées accueillies, 76 000 majeurs protégés accompagnés, 3 117 établissements et services gérés, 67 associations mandataires, 94 000 professionnels employés.
 

A propos de l'AMF
Autorité publique indépendante, l'AMF est chargée de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site www.amf-france.org

Contacts presse :
Direction de la communication de l'AMF - Caroline Leau - Tél : +33 (0)1 53 45 60 39 ou +33 (0)1 53 45 60 28
CNAPE - Maël Coutand, Responsable communication - Tél : +33 (0)1 45 83 28 35
FNAT - Hadeel Chamson, Délégué Général - Tél : +33 (0)1 42 81 46 11
Unapei - Séverine Ragon, Responsable du département Etablissements et Services - Tél : +33 (0)6 30 09 03 63