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Visuel communiqué presse AMF
L'AMF lance une consultation publique en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché

L'AMF lance une consultation publique en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché

Le règlement européen sur les abus de marché entrera en application le 3 juillet 2016. Dans ce contexte, l'Autorité des marchés financiers (AMF) lance une consultation publique sur les modifications de son règlement général et sur sa doctrine en matière d'information permanente et de gestion de l'information privilégiée. La consultation prendra fin le 30 mai 2016.

En vertu du règlement européen n°596/2014 sur les abus de marché (règlement MAR), les dispositions relatives au manquement d'initié et aux manipulations de marché (anciennement manipulation de cours et diffusion de fausse information) sont d'application directe en droit national. Cela signifie que l'entrée en application du règlement européen impose en principe de supprimer les dispositions françaises qui traitent des mêmes sujets ou d'adapter certains articles du règlement général.

Les propositions de modification du règlement général concernent principalement les dispositions du livre VI sur les abus de marché et dans une moindre mesure les dispositions du livre II sur les émetteurs et l'information financière. Parmi les nouveautés, on peut citer la modification de la définition de la manipulation de marché ou encore l'introduction de dispositions sur les sondages de marché.

D'un point de vue pratique, pour permettre aux acteurs de conserver leurs repères et faciliter l'accès à ces nouveaux textes, l'AMF souhaite conserver l'architecture de son règlement général. En conséquence, lorsque la mise en conformité avec les textes européens nécessite la suppression d'un article du règlement général, la modification est effectuée de la façon suivante : suppression des dispositions qui font doublon avec celles du règlement européen et ajout, dans le corps du texte, de renvois vers les normes européennes.

Pour faciliter la lecture des modifications proposées, l'AMF met à disposition, dans le document de consultation, un tableau reprenant les dispositions du règlement européen, celles du droit national et la proposition de mise en conformité avec les textes accompagnés, le cas échéant, de commentaires utiles.

L'AMF consulte, par ailleurs, sur une position-recommandation sur l'information permanente et la gestion de l'information privilégiée des sociétés dont les titres financiers sont admis ou font l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation.
Ce document a pour objectif d'actualiser la doctrine applicable aux émetteurs à la lumière du règlement sur les abus de marché et de regrouper, dans un seul guide, les positions et recommandations déjà publiées sur le sujet par l'AMF et l'ESMA. Il est articulé autour de 3 parties :

  1. L'obligation de communication de l'information permanente qui pèse sur l'émetteur ;
  2. Les obligations des dirigeants ;
  3. La communication d'information à des tiers.

Ce guide n'évoque pas, en revanche, la communication des sociétés à l'occasion des interventions sur leurs propres titres, ni les sondages de marché qui seront traités dans d'autres textes de doctrine.

Les contributions à cette consultation doivent être transmises à l'AMF d'ici le 30 mai 2016, à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org.

A propos de l'AMF
Autorité publique indépendante, l'AMF est chargée de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site www.amf-france.org

Contact presse :
Direction de la communication de l'AMF - Stéfanie Duschenes - Tél : +33 (0)1 53 45 60 23 ou +33 (0)1 53 45 60 28

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