L'AMF lance une consultation publique sur les modifications à apporter à son règlement général à la suite de la transposition de la directive Transparence révisée

L'AMF consulte sur les modifications à apporter à son règlement général afin d'en assurer la conformité avec l'article 9 II de la loi DDADUE qui transpose la directive Transparence révisée. Les propositions soumises à consultation portent notamment sur : 

• les articles du livre II faisant référence à l'information trimestrielle et au délai de publication des rapports financiers semestriels ;
•  les précisions apportées à certaines notions de la directive Transparence (en particulier les définitions d'Etat membre d'origine et d'émetteur). 

Les commentaires sur les propositions soumises à consultation doivent être transmis à l'AMF d'ici le 15 juillet 2015, à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org.

La transposition, en droit français, de la directive Transparence révisée se poursuivra dans les mois à venir, via une ordonnance du Gouvernement qui intègrera des dispositions relatives aux régimes de sanctions et de franchissements de seuils. L'AMF lancera une nouvelle consultation publique sur ces thèmes dans les meilleurs délais afin que les modifications du règlement général puissent être homologuées avant la date butoir de transposition de la directive, fixée au 27 novembre 2015.

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