L'AMF lance une consultation publique sur sa doctrine afin de renforcer le cadre applicable aux fonds indiciels cotés (ETF) de droit français

Les fonds indiciels cotés, ou ETF, ont connu une croissance spectaculaire ces dernières années : au 3e trimestre 2016, leur encours sous gestion a atteint 2 852 milliards d'euros, soit 7 % de l'encours total de la gestion collective dans le monde, et une augmentation des encours annuelle de 20 % sur les 4 dernières années¹. Dans ce contexte de développement rapide, l'AMF suit avec attention les évolutions du marché et ses impacts, notamment sur la liquidité et la stabilité financière.

Dans une volonté d'adapter et renforcer le cadre applicable, le régulateur soumet à consultation publique trois propositions d'évolution de sa doctrine concernant les ETF de droit français :

• Proposition 1 : élargissement des possibilités offertes aux ETF de droit français, dans certaines situations de marché, de rembourser les demandes de rachat en nature sur le marché primaire (hors cas de liquidation) ;
• Proposition 2 : mise en place d'un plan d'action en cas de difficultés importantes de valorisation ou de liquidité sur le marché des actifs sous-jacents, afin d'envisager une suspension des souscriptions et des rachats ;
• Proposition 3 : préparation d'un plan d'action de continuité en cas de défaut ou d'événement affectant une contrepartie.

Les commentaires sur les propositions soumises à la consultation doivent être transmis avant le 24 mai 2017 à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org

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