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Visuel communiqué presse AMF
L'AMF lance une consultation publique sur sa doctrine afin de renforcer le cadre applicable aux fonds indiciels cotés (ETF) de droit français

L'AMF lance une consultation publique sur sa doctrine afin de renforcer le cadre applicable aux fonds indiciels cotés (ETF) de droit français

Face à l'essor important des fonds indiciels cotés (exchange traded funds ou ETF), l'Autorité des marchés financiers souhaite faire évoluer sa doctrine et soumet à consultation publique trois propositions de modification. Cette consultation est ouverte pour une durée de deux mois, jusqu'au 24 mai 2017.

Les fonds indiciels cotés, ou ETF, ont connu une croissance spectaculaire ces dernières années : au 3e trimestre 2016, leur encours sous gestion a atteint 2 852 milliards d'euros, soit 7 % de l'encours total de la gestion collective dans le monde, et une augmentation des encours annuelle de 20 % sur les 4 dernières années1Dans ce contexte de développement rapide, l'AMF suit avec attention les évolutions du marché et ses impacts, notamment sur la liquidité et la stabilité financière.

Dans une volonté d'adapter et renforcer le cadre applicable, le régulateur soumet à consultation publique trois propositions d'évolution de sa doctrine concernant les ETF de droit français :

  • Proposition 1 : élargissement des possibilités offertes aux ETF de droit français, dans certaines situations de marché, de rembourser les demandes de rachat en nature sur le marché primaire (hors cas de liquidation) ;
  • Proposition 2 : mise en place d'un plan d'action en cas de difficultés importantes de valorisation ou de liquidité sur le marché des actifs sous-jacents, afin d'envisager une suspension des souscriptions et des rachats ;
  • Proposition 3 : préparation d'un plan d'action de continuité en cas de défaut ou d'événement affectant une contrepartie.


Les commentaires sur les propositions soumises à la consultation doivent être transmis avant le 24 mai 2017 à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org

A propos de l'AMF
Autorité publique indépendante, l'AMF est chargée de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site www.amf-france.org

Contact presse :
Direction de la communication de l'AMF - Caroline Leau - Tél : +33 (0)1 53 45 60 39 ou +33 (0)1 53 45 60 28     

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[1] EFAMA International Statistical Release Q3 2016.