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Visuel communiqué presse AMF
L'AMF lance une consultation publique sur sa doctrine relative aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et sur l'abandon de certaines pratiques de marché admises

L'AMF lance une consultation publique sur sa doctrine relative aux interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et sur l'abandon de certaines pratiques de marché admises

Le règlement européen sur les abus de marché entrera en application le 3 juillet 2016. Dans ce contexte, l'Autorité des marchés financiers (AMF) consulte le public sur des modifications de sa doctrine concernant les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres. Cette consultation porte également sur l'abandon de certaines pratiques de marché admises. La consultation prendra fin le 7 juin 2016.

Le règlement n° 596/2014 sur les abus de marché (dit " règlement MAR ") est entré en vigueur le 3 juillet 2014 et son entrée en application interviendra le 3 juillet 2016. En complément de la consultation lancée le 20 avril 2016 sur les modifications de son règlement général et sur la doctrine en matière d'information permanente et de gestion de l'information privilégiée, l'Autorité des marchés financiers (AMF) consulte sur les modifications devant être apportées à sa doctrine concernant les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres.

L'AMF propose de publier un guide qui regrouperait sa doctrine sur les interventions des émetteurs cotés sur leurs propres titres et un document pédagogique sur la mise en œuvre des opérations de stabilisation. Ce guide vise à rappeler les textes, à actualiser la doctrine applicable à la lumière du règlement MAR et à rassembler, dans un seul document, les positions et recommandations déjà publiées sur le sujet par l'AMF. La consultation porte sur les positions et recommandations de l'AMF et sur les modifications de l'instruction de l'AMF DOC-2005-06 relative aux modalités de déclaration au régulateur des transactions des émetteurs et des opérations de stabilisation.

Par ailleurs, en application du règlement MAR, l'AMF notifiera à l'ESMA les pratiques de marché admises qu'elle a instaurées afin que le régulateur européen se prononce sur leur compatibilité avec la nouvelle réglementation. Dans ce contexte, l'AMF s'interroge sur la reconduction de deux pratiques de marché admises qui ne remplissent pas tous les critères exigés par le règlement MAR :

  • les contrats de liquidité obligataires ;
  • l'acquisition d'actions propres aux fins de conservation et de remise ultérieure dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Leur abandon n'aura pas pour effet d'en proscrire l'utilisation, mais les émetteurs qui y recourraient ne bénéficieraient plus de la présomption simple de légitimité d'absence de manipulation de marché.

La pratique de marché admise relative aux contrats de liquidité sur actions semble satisfaire la plupart des critères posés par le règlement MAR et l'AMF propose sa reconduction. Cette pratique de marché admise ne sera pas modifiée avant que l'ESMA ne se prononce sur sa compatibilité avec le règlement MAR. Lorsque l'ESMA aura émis son avis, l'AMF consultera sur les modifications à envisager.

Les contributions à cette consultation doivent être transmises à l'AMF d'ici le 7 juin 2016, à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org.


A propos de l'AMF
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Contact presse :
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