L'AMF prend acte de l'opinion négative de l'ESMA concernant le projet d'instaurer une nouvelle pratique de marché admise encadrant les contrats de liquidité
L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a émis une opinion négative concernant le projet de pratique de marché admise de l'AMF relative aux contrats de liquidité. L'AMF regrette le caractère négatif de cette opinion et va examiner les suites à lui donner.
Conformément au règlement européen sur les Abus de marché en application depuis le 3 juillet 2016, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a notifié le 6 février 2018 à l'ESMA un projet de pratique de marché ayant pour objet d'assurer, au regard de cette récente réglementation, une évolution prudente au cours des deux prochaines années de la pratique actuelle des contrats de liquidité.
Ces contrats conclus entre un prestataire de services d'investissement et un émetteur améliorent la liquidité sur les titres de ce dernier. Lorsqu'ils sont instaurés en tant que pratique de marché, ces contrats confèrent aux émetteurs et aux prestataires de services d'investissement qui les mettent en œuvre et en respectent les termes un confort juridique au regard du manquement de manipulation de marché. Largement répandue en France (plus de 400 sociétés françaises ont conclu un contrat de liquidité sur leurs titres), cette pratique est considérée comme essentielle pour le bon fonctionnement du marché français des actions des émetteurs de taille moyenne.
L'AMF regrette le caractère négatif de cette opinion intervenant à un moment où tous les efforts doivent être entrepris pour encourager la cotation sur les marchés financiers des entreprises de taille moyenne, alors même que ces valeurs pourraient être affectées par une attrition de la recherche leur étant consacrée à la suite de la mise en œuvre de la réglementation sur les Marchés d'instruments financiers (MiFID2).
L'AMF va examiner les suites à donner à l'opinion de l'ESMA. Elle échangera à cet effet avec les parties concernées (émetteurs, intermédiaires financiers, investisseurs, infrastructures).
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