L'AMF publie une étude sur les frais facturés par les OPCVM distribués en France

Tenant compte de l'attention accrue des investisseurs sur le niveau des frais facturés par les fonds d'investissement, l'AMF a analysé certaines informations disponibles dans les documents d'informations clés pour l'investisseur (DICI) au titre de l'exercice 2015 et les frais courants affichés pour 8 038 organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) de droit français ou étranger distribués en France. En effet, le régulateur de marché doit s'assurer que l'investisseur est en mesure d'évaluer précisément le service qui lui est proposé et les frais induits, et que la distribution du fonds est réalisée dans le respect de la réglementation.

Des facteurs explicatifs des frais

S'il existe une dispersion importante des frais courants prélevés, à l'exception des fonds monétaires, l'étude montre une concentration autour de la moyenne pour chaque classe d'actifs. On constate que les fonds majoritairement investis en actions présentent des frais comparativement plus élevés. L'étude montre aussi que les différences de niveau de frais courants peuvent s'expliquer par des facteurs tels que les services de distribution, la taille du fonds (celle-ci peut permettre de réaliser des économies d'échelle), la domiciliation et le montant minimum de souscription. Il ressort également, en général, un niveau de frais en moyenne un peu plus élevé sur les fonds étrangers que les français pour des classes d'actifs équivalentes.  

148 fonds présentent des frais significativement élevés

Sur les 8 038 fonds distribués auprès du grand public, 148 OPCVM, représentant 0,33% des encours gérés, affichent des frais significativement plus élevés que leurs concurrents. Parmi ces OPCVM, 70% présentent un encours inférieur à 20 millions d'euros, ce qui ne leur permet donc vraisemblablement pas de profiter d'économies d'échelle. En outre, la majorité de ces fonds a la particularité de facturer des frais additionnels lorsque leur gérant achète ou vend des titres en portefeuille (commissions de mouvement), ce qui élève le niveau affiché des frais courants dans le DICI des fonds. L'AMF constate toutefois qu'une partie de ces OPCVM a, depuis lors, fusionné ou été liquidée, ce qui pourrait s'expliquer par la concurrence d'autres OPCVM facturant des frais moins élevés.  

Focus sur les commissions de surperformance

Une société de gestion peut choisir d'instaurer des commissions supplémentaires si le fonds atteint ou dépasse l'objectif fixé par le gérant. Ces commissions, non prises en compte dans le calcul des frais courants affichés dans le DICI, ont fait l'objet de recommandations de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) pour permettre un meilleur alignement entre les intérêts du gérant et ceux des investisseurs. L'AMF les a d'ailleurs intégrées dans son règlement général et sa doctrine. Dans le cadre de cette étude, l'AMF a constaté qu'elles n'étaient pas uniformément mises en œuvre au sein de l'Union : 13 OPCVM étrangers semblent ne pas appliquer ces recommandations. En conséquence, l'AMF souhaite promouvoir une convergence européenne dans ce domaine. 

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