L'AMF rappelle au public que la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET est inscrite sur liste noire
L’Autorité des marchés financiers (AMF) appelle les épargnants à la plus grande vigilance à l’égard de propositions d’investissement faites au public résidant en France par la plateforme de négociation d’actifs numériques BITGET. Celle-ci n’est pas autorisée à fournir ses services sur actifs numériques en France. L’AMF se réserve la possibilité de demander en justice le blocage du site de la plateforme.
Le code monétaire et financier prévoit, en effet, que la fourniture des services de conservation pour le compte de tiers d'actifs numériques, d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal, d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques et d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques lorsqu’ils sont rendus en France sont soumis, au préalable, à un enregistrement obligatoire en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
Cet enregistrement permet de préserver l’ordre public en s’assurant que l’acteur est en mesure de se conformer à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de vérifier l’honorabilité et la compétence des dirigeants et actionnaires, voire d’imposer des mesures spécifiques de protection des épargnants.
Les plateformes non enregistrées fournissant ces services en France sont dans l’illégalité, en application du droit français. Or, la plateforme de négociation d’actifs numériques BITGET n’est pas enregistrée en tant que PSAN et a fourni des services sur actifs numériques soumis à enregistrement obligatoire en France. Elle a donc été placée, depuis le 7 novembre 2023, sur liste noire AMF pour non-respect de la réglementation française en vigueur.
L’AMF se réserve la possibilité, comme le prévoit le code monétaire et financier, de demander en justice le blocage du site de cette plateforme qui fournit illégalement ses services en France.
A cet égard, l’AMF invite les épargnants français qui auraient toutefois investi sur cette plateforme à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter d’être dans l’incapacité d’accéder à leurs avoirs (actifs numériques ou dérivés sur actifs numériques). Il est nécessaire en effet que chaque investisseur s’organise face à une éventuelle cessation brutale de prestation de services de la plateforme vis-à-vis du public résidant en France.
À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org
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