L'Autorité des marchés financiers annonce la mise à disposition sur son site internet d'une liste d'acteurs proposant des diamants d'investissements sans disposer des autorisations nécessaires.
Le régulateur met en garde le public contre les activités de plateformes de diamant d'investissement qui proposent d'investir dans des diamants sans respecter la réglementation en vigueur. Une liste de ces sites internet est désormais consultable sur le site de l'AMF.
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite loi " Sapin II ") a modifié la législation sur le régime de l'intermédiation en biens divers(1)Articles L.550-1 et suivants du code monétaire et financier (CMF) et article 441-1 du règlement général de l'AMF.
Les sociétés qui proposent sur le territoire français d'acquérir des droits sur des diamants en mettant en avant la possibilité d'un rendement ou son équivalent économique sont soumises au régime de l'intermédiation en biens divers et à ce titre, doivent disposer d'un numéro d'enregistrement délivré par l'AMF.
Or, bien qu'alertées par l'AMF des nouvelles obligations qui s'imposent à elles, ces sociétés continuent à communiquer et/ou démarcher le public en France.
La mise en garde de l'AMF vise les sites internet suivants :
http://atelierdudiamant.com/
http://bankofdiamond.fr/
https://www.be-diamonds.com/fr/
https://www.blackandstones.com/
https://www.bluedexonline.com/
https://bluediams.com/
http://www.capitaldiamant.com/
http://www.capital-diamond.com/
https://www.colorsdiamonds.com/
https://www.diamantcorporationltd.com/
http://www.diamantepargne.com/
http://www.diamants-invest.com
https://www.diamepargne.com/fr/
http://www.diamondinvests.com/
https://www.diamondprivilege.com/
http://www.diamonds-exchanges.com/
http://www.diamondthrust.com/
http://www.diamondxp.com/fr/
http://www.diamoneo.com/
http://www.diamoning.com/
https://www.diamonstore.com/
https://www.diamorama.com/
https://www.diampatrimoine.com/
http://www.eternity-diamond.com/
http://excellence-invest.com/
https://www.first-diamond.com/fr/
https://www.france-diamants.com/
https://gemexpro.com/
https://www.group-hoffman.com/
http://www.igldiamond.com/
https://fr.investdiamond.com/
http://www.investissementdiamant.com/
https://www.les-diamantaires.com/
http://moncoffrefort4.com/
http://mondialdiamant.com/
https://www.morganandjohnson.com/
https://novadiams.com/
https://www.patrimoinediamant.com/
https://www.prestige-diamant.com/
https://prestige-diamant.net/
http://www.prestige-invest.com/fr/
https://www.private-diamond.com/fr/
http://prodiams.com/
http://www.spotdiamonds.com/
http://traditionvendome.com/
http://www.vanderbelt-group.com/
Vouée à être régulièrement mise à jour, cette liste est consultable sur le site internet de l'AMF (rubrique : Espace Epargnants > Protéger son épargne > Listes noires > La liste noire des sites proposant des diamants d'investissement).
L'AMF rappelle qu'il s'agit d'une liste donnée à titre de mise en garde vis-à-vis des épargnants français et qu'elle ne peut constituer un inventaire totalement exhaustif des acteurs qui ne se conforment pas à la réglementation en vigueur.
D'une manière générale, l'AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :
- Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu'il n'existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;
- Obtenez un socle minimal d'informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d'établissement, responsabilité civile, règles d'organisation, etc.) ;
- N'investissez que dans ce que vous comprenez ;
- Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d'achat ou prix de vente), renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investit sur une classe d'actifs peu liquide.
A propos de l'AMF
Autorité publique indépendante, l'AMF est chargée de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site www.amf-france.org
Vous avez des questions ? Vous pouvez vous renseigner sur les sites internet suivants :
Assurance-Banque-Epargne Info Service : www.abe-infoservice.fr ou appeler au 0811 901 801 du lundi au vendredi de 8h à 18h.
AMF : http://www.amf-france.org ou appeler au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 17h.
ACPR : http://www.acpr.banque-france.fr
Contact presse :
Direction de la communication de l'AMF - Caroline Leau - Tél : +33 (0)1 53 45 60 39 ou +33 (0)1 53 45 60 28
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