L'Autorité des marchés financiers appelle les épargnants à la plus grande vigilance en matière d'offres de placements au capital de sociétés qui engagent leur responsabilité au-delà du montant de leur investissement
L'AMF constate le développement d'offres d'investissement aux rendements annoncés flatteurs dans des secteurs aussi variés que le développement durable ou l'immobilier au travers de structures telles que des sociétés en nom collectif (SNC), des sociétés civiles (ex : SCI) ou des sociétés en participation (SEP). Elle rappelle aux épargnants les conseils de vigilance qui s'imposent.
Dans des sociétés telles que des SNC, des sociétés civiles et dans certaines SEP, l'investisseur est responsable des dettes de la société sur son patrimoine personnel au-delà des sommes investies. Très concrètement, les créanciers de la société pourront saisir les biens personnels de l'investisseur si la société ne parvient pas à payer ses dettes et obligations. De plus, ces offres sont susceptibles d'être illégales et de nature à donner lieu à annulation.
En outre, certaines de ces offres sont parfois proposées par l'intermédiaire de sites internet se revendiquant de la finance participative (crowdfunding) sans répondre aux exigences réglementaires des plates-formes de financement participatif régulées.
Par ailleurs, l'AMF rappelle que le label " plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises " permet aux internautes de reconnaître les sites internet soumis au respect des exigences fixées par la règlementation protectrice du financement participatif concernant notamment les règles de bonne information destinées à permettre aux investisseurs d'investir de manière éclairée en connaissance des risques.
Avant toute décision d'investir, l'AMF appelle donc les épargnants à vérifier que le site internet est géré par une personne régulée : https://www.regafi.fr pour les prestataires de services d'investissement (PSI) et https://www.orias.fr/web/guest/search pour les conseillers en investissements participatifs (CIP). Si la personne ne figure sur aucune de ces listes, nous vous invitons à la plus grande prudence notamment pour ne pas être engagé au-delà de votre investissement.
L'AMF recommande par conséquent aux épargnants d'appliquer des règles de vigilance avant tout investissement :
- aucun discours commercial ne doit vous faire oublier qu'il n'existe pas de rendement élevé sans risque élevé ;
- les informations figurant sur le site internet doivent être claires et compréhensibles. L'adage " n'investissez pas dans ce que vous ne comprenez pas parfaitement" vous évitera bien des déconvenues ;
- obtenez un socle minimal d'informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d'établissement, responsabilité civile, règles d'organisation, etc.) ;
- interrogez la société ou l'intermédiaire sur l'étendue de votre responsabilité juridique en souscrivant à son offre ;
- posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d'achat ou prix de vente) et renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit.
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