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L’Autorité des marchés financiers prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative
20 mars 2020

L’Autorité des marchés financiers prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative

Dans une décision du 20 mars 2020, le Conseil d’Etat estime que la Commission des sanctions de l’AMF pouvait refuser d’homologuer l’accord mettant fin aux poursuites contre une banque.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) prend acte de cette décision qui remet en cause le recours à la procédure de composition administrative, tant du point de vue du Collège de l’AMF que du point de vue de la personne physique ou morale concernée.

Le Collège de l’AMF va examiner les conclusions à tirer de cette décision.

 

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