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Visuel communiqué presse AMF
Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2019

Le Pôle commun Assurance Banque Épargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2019

Dans la continuité du travail accompli en 2019, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a intensifié ses actions dans le contexte de la crise sanitaire, notamment en matière de lutte contre les arnaques financières.

En 2019, le Pôle commun a mené à bien ses missions de surveillance des campagnes publicitaires et de coordination des actions de contrôle, dont l’exercice était d’autant plus nécessaire qu’il s’est inscrit dans un environnement prolongé de taux bas. L’information des clients du secteur financier s’est inscrite au cœur des préoccupations du Pôle commun : son site internet Assurance Banque Épargne Info Service, dont les contenus sont sans cesse enrichis, a vu son audience fortement augmenter, dépassant l’an dernier avec un an d’avance son objectif du million de visites (1,15 million de consultations sur l’année 2019, soit une progression de 45 % par rapport à 2018). Des travaux thématiques visant à anticiper et accompagner les évolutions de pratiques commerciales ont été réalisés sur des sujets variés tels que la digitalisation de la commercialisation de produits financiers ou les défis liés au recueil du consentement des populations âgées et vulnérables.

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, les équipes de l’ACPR et de l’AMF se sont fortement mobilisées, au sein du Pôle commun, afin d’intensifier la lutte contre les arnaques financières, dans cette situation inédite qui constitue un terreau favorable à leur développement. Ce sont ainsi plus de 200 nouveaux noms d’acteurs non autorisés qui ont été ajoutés au cours des quatre premiers mois de 2020 aux 1.200 déjà recensés sur les listes noires des deux autorités à la fin de 2019. Près de 500 nouvelles inscriptions avaient déjà été réalisées en 2019.

Durant le confinement, les deux autorités ont appelé le public à se montrer très vigilant face à des offres financières mettant en avant des placements présentés comme des valeurs refuges, à des investissements dans des entreprises supposées tirer profit de l’épidémie, ou encore à de faux produits bancaires ou d’assurance prétendument attractifs (rendement élevé sans risque, rapidité de souscription et absence de vérification du profil de l’emprunteur, etc.). Elles ont renforcé leur coopération rapprochée avec d’autres autorités dont la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les autorités ont en outre rappelé aux professionnels du secteur financier, en particulier à ceux qui pratiquent le démarchage téléphonique, la nécessité de délivrer un conseil approprié aux clients, de se garder de méthodes de vente hâtives, jouant sur un sentiment d’urgence et une situation sanitaire anxiogène. De manière plus générale, l’ACPR et l’AMF attirent l’attention des clients sur la nécessité de prendre le temps de la réflexion afin de former leur consentement éclairé avant toute décision de souscription, d’investissement ou d’arbitrage, malgré le contexte sanitaire et les turbulences des marchés financiers.

Pour la suite de l’année 2020, le Pôle commun poursuivra ses actions de fond, afin de prévenir les pratiques commerciales inadéquates, en particulier dans le contexte de taux bas et face à un usage de plus en plus généralisé des outils numériques. Il approfondira ses travaux thématiques, notamment dans le cadre du groupe de travail de place en matière de commercialisation de produits financiers auprès de personnes âgées et vulnérables.


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Assurance‐Banque‐Épargne Info Service : www.abe‐infoservice.fr ou appeler au 0811 901 801 du lundi au vendredi
de 8h à 18h.
AMF : https://www.amf‐france.org ou appeler au 01 53 45 62 00 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et 13h30 à 17h.
ACPR : https://www.acpr.banque‐france.fr ou appeler au 01 49 95 40 00 du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et 14h à 17h.



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Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org

À propos de l'ACPR
Adossée à la Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l'autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l'assurance et veille à la stabilité financière. L'ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l'ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site : https://acpr.banque-france.fr/ 

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