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Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2020

Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’ACPR et de l’AMF publie son rapport annuel 2020

Dans le contexte de la crise sanitaire, le Pôle commun de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a poursuivi en 2020 ses actions en matière de veille et de contrôle des pratiques commerciales et de lutte contre les escroqueries financières. Dix ans après sa création, le Pôle commun s’est installé dans le paysage réglementaire comme un lieu de coopération renforcée entre les deux autorités, au service de la protection des clients du secteur financier.

Les confinements et mesures sanitaires qui se sont succédés en 2020 ont accéléré la modification du comportement des épargnants et la généralisation de l’usage du numérique dans le secteur financier. Cette transformation des usages est observée de près par les autorités. Elle facilite la fluidité de la relation-client, allège les contraintes de temps et de lieu. Pour autant, elle ne devrait pas amoindrir la compréhension ou la qualité du consentement du client mais au contraire les renforcer.

Face à la recrudescence des offres frauduleuses dans cette période troublée, les équipes du Pôle commun ont intensifié leurs actions de prévention et de communication, en particulier sur les réseaux sociaux. Des vidéos pédagogiques et des communiqués de presse ont notamment permis d’informer les épargnants des nouveaux risques d’arnaques financières sur internet ou au travers de contacts téléphoniques non sollicités. Cette année, les autorités ont spécifiquement appelé les épargnants à redoubler d’attention face à l’augmentation des usurpations d’identité d’acteurs autorisés. Elles ont ajouté plus de 1 100 acteurs non autorisés sur les différentes listes noires.

Dans un contexte d’incertitudes sur le plan économique et financier, le Pôle commun a répondu aux nombreuses interrogations des épargnants, certains inquiets ou en difficultés, d’autres faisant leurs premiers pas en Bourse. La plateforme téléphonique Assurance Banque Épargne Info Service (ABEIS) a reçu plus de 170 000 appels. De nouveaux contenus informatifs et des vidéos sur des sujets clés, notamment les projets d’épargne, ont été mis en ligne sur le site Internet abe-infoservice.fr qui a enregistré une audience de 1,3 million de visites en 2020, en hausse de 16 % par rapport à 2019. Les autorités ont également organisé à l’automne 2020 un cycle de 40 conférences pédagogiques en ligne, les « Rendez-vous de l’épargne », en collaboration avec la Banque de France. 

En 2020, la veille réalisée sur quelque 1 500 publicités financières a révélé deux tendances marquées : la promotion des contrats d’assurance-vie en unités de compte et la promotion des produits d’investissement mettant en avant des arguments liés à la finance durable. La proposition d’une épargne plus dynamique s’inscrit dans un environnement de taux d’intérêt durablement bas et les autorités attendent des professionnels un accompagnement adapté des clients, dans le respect des promesses faites aux épargnants. Le Pôle commun coordonne les actions des autorités pour lutter contre le « verdissement de façade » des produits financiers. Il accompagnera la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire européen sur le recueil des préférences ESG (environnementales, sociales et de gouvernance) des clients.  

Le Pôle commun s’est attaché tout au long de 2020 à coordonner les contrôles menés auprès des professionnels du secteur financier par chacune des autorités et à en partager les constats pour améliorer la supervision de la Place. Les travaux thématiques se sont poursuivis sur le parcours digital du client, la déshérence de l’épargne salariale ou l’auto-placement de titres financiers auprès d’une clientèle non professionnelle.

S’agissant de la commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables, à l’issue des échanges du Pôle commun avec la Place au travers de cinq ateliers thématiques, les autorités ont publié en avril 2021 un rapport de synthèse et une communication aux acteurs du secteur financier les appelant à se saisir du sujet pour être en mesure de présenter leurs avancées en 2022.



À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org

À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site : https://acpr.banque-france.fr/

 

Direction de la Communication
Unité Communication de l’ACPR
+33 (0)1 42 44 72 76 presse [at] acpr.banque-france.fr