Le Pôle commun de l’AMF et de l’ACPR publie son analyse du marché français des produits structurés

En 2024, l’ACPR et l’AMF ont créé un groupe de travail visant à cartographier le marché des produits structurés, marqué par un fort développement entre 2021 et 2023.

Un produit structuré est un placement (fonds d’investissement, titre de créance, etc.) dont la valeur dépend de l’évolution d’un actif financier sous-jacent (action, indice boursier). Sa formule de calcul est définie lors de la souscription, et les conditions de rendement sont fixées à l'avance, et peuvent donc être expliquées au client avant la signature du contrat. En raison de leur complexité, ces produits peuvent être mal compris par l’épargnant et font donc l’objet d’une vigilance particulière des deux autorités[1], qui avaient adopté une doctrine sur leur encadrement dès 2010[2].

L’objectif de cette cartographie est de recenser les produits structurés vendus aux particuliers tant en assurance-vie qu’en comptes-titres. Elle vise à quantifier précisément la dynamique des collectes annuelles, à identifier les principaux circuits de commercialisation, ainsi que les principales caractéristiques de ces produits (niveau de risque, performance, sous-jacent notamment). Les produits structurés concernés par l’étude sont les titres de créance et les fonds à formule commercialisés sur le marché français entre 2021 et 2023. La cartographie a été réalisée sur la base de données collectées auprès de 10 banques représentant l’essentiel des produits structurés commercialisés en France auprès d’une clientèle de particuliers.

Ce travail de cartographie a permis de mettre en évidence plusieurs enseignements :

• la commercialisation des produits structurés en France auprès d’une clientèle de particuliers est très dynamique (de 23 Mds d’euros environ de collecte brute en 2021 à près de 42 Mds d’euros en 2023). L’essentiel de la collecte porte sur l’assurance-vie (80 % vs. 20 % en offres au public / comptes-titres). Si ces produits sont effectivement commercialisés auprès de particuliers, pratiquement la moitié des produits commercialisés sur la période 2021-2023 vise exclusivement une clientèle d’investisseurs particuliers avertis et non le grand public ;
• ces produits ont très majoritairement enregistré, à ce stade, une performance positive dans un contexte de marchés haussiers : une perte en capital est intervenue pour moins de 1 % des produits remboursés sur la période 2021-2023 et le rendement annuel médian distribué (brut hors impact des frais – difficiles à identifier sur ces produits – et de la fiscalité) s'échelonne entre 6 et 7 % sur la même période. Ces performances, constatées sur une période précise, ne préjugent toutefois pas des performances futures de ces produits et le risque de perte en capital pourrait s’avérer plus important dans un contexte de marché moins favorable. L’ACPR et l’AMF précisent n’avoir reçu aucune plainte par leurs services de relation avec la clientèle au cours des dernières années concernant ces produits ;
• la part de produits offrant une protection totale du capital à l’échéance est en constante augmentation depuis 2021 mais les 2/3 des produits commercialisés sur la période comportent un risque de perte en capital en cas d’évolution défavorable des marchés ;
• les produits structurés commercialisés sur la période sont en adéquation avec les règles fixées par la doctrine nationale sur les produits complexes[2]. Ainsi, la majorité des produits examinés soumis à un risque de perte en capital présente une complexité jugée faible à modérée, même s’ils peuvent rester difficiles à comprendre par un investisseur non averti. La plupart des produits sont indexés à des sous-jacents assez usuels (indices actions ou actions). De même, il n’a pas été identifié de produits portant sur des sous-jacents alternatifs, comme par exemple les matières premières ou les crypto-actifs. La thématique des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au sein des produits structurés connaît un recul notable au cours de la période.

Le Pôle commun ACPR-AMF continuera de travailler sur la commercialisation et le rendement des produits structurés afin de veiller à la protection des épargnants.

À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org
À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez notre site : https://acpr.banque-france.fr/