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Les autorités françaises accordent au dépositaire central Euroclear France son agrément au titre du règlement CSDR

Les autorités françaises accordent au dépositaire central Euroclear France son agrément au titre du règlement CSDR

Le dépositaire central Euroclear France a été agréé par l'Autorité des marchés financiers au titre du règlement européen n°909/2014 sur les dépositaires centraux de titres, soumettant Euroclear France au cadre européen.

Le Règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) no 236/2012 (CSDR), vise à instaurer un cadre harmonisé d'agrément et de supervision des activités des dépositaires centraux de titres (DCT). Ces derniers sont soumis à des obligations rigoureuses, afin de garantir leur viabilité et la sécurité pour leurs utilisateurs. Ces obligations recouvrent des exigences organisationnelles et prudentielles qui permettent de garantir le bon fonctionnement et l'efficacité du règlement-livraison des titres financiers par ces infrastructures systémiques.

Le Collège de l'AMF s'est prononcé favorablement le 16 avril 2019 sur l'agrément d'Euroclear France au titre de CSDR, soumettant ce dernier aux exigences nouvelles du règlement.

L'agrément d'Euroclear France, prononcé après avis de l'Eurosystème, est le fruit d'un travail coordonné avec la Banque de France.

L'ensemble des DCT agréés à date est disponible sur le site internet de l'ESMA.

À propos de l'AMF
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Direction de la communication de l’AMF - Christèle Fradin
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