Les autorités françaises et italiennes font des propositions pour un Régime Pilote plus compétitif en Europe
Depuis son entrée en application en mars 2023, le Régime Pilote peine à se déployer sur le marché malgré l’intérêt croissant des acteurs. Face à ce constat, l’AMF et la CONSOB formulent des propositions à destination de la Commission européenne et des colégislateurs européens pour instaurer un cadre réglementaire plus adapté, permettant une plus grande expérimentation de la technologie des registres distribués par les infrastructures de marché en Europe.
Le règlement européen sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (ou « Régime Pilote »), prévoit un cadre d’exemption réglementaire visant à favoriser l’expérimentation par les infrastructures de marché de cette technologie pour la négociation d’instruments financiers, leur livraison et le règlement des transactions.
Ces dernières années, la technologie de chaine de blocs (blockchain) et les registres distribués (DLT) ont connu une accélération de leur développement et de leur utilisation sur les marchés financiers. Mais s’il existe aujourd’hui un relatif consensus pour dire que la blockchain est une technologie pouvant apporter des avantages transformateurs et des gains d'efficacité pour les marchés de capitaux, l’adoption du Régime Pilote reste marginale.
Estimant que l'Union européenne doit mieux encourager l'innovation et tirer parti des avantages potentiels de cette technologie, dans le contexte de l'Union de l'épargne et de l'investissement, l’AMF (Autorité des marchés financiers) et la CONSOB (Commissione Nazionale per le Società e la Borsa) proposent des pistes pour rendre le Régime Pilote plus efficient, autour de trois axes :
Renforcer la flexibilité du Régime Pilote pour encourager l’expérimentation
Le Régime Pilote doit jouer un rôle plus important en permettant les expérimentations de la DLT, et en apportant davantage de flexibilité aux acteurs du marché. Pour cela, il est essentiel d’introduire une plus grande proportionnalité, en fonction de la taille et de la nature des projets. En parallèle, renforcer le rôle de l’ESMA permettra d’assurer la cohérence et la convergence des pratiques au sein de l’Union européenne. Par ailleurs, l’autorisation d’une utilisation plus large des jetons de monnaie électronique et des dépôts tokenisés pour le règlement des transactions devrait être envisagée, tout en soutenant la mise en place dès que possible d’une solution pour des règlements sûrs et efficaces en monnaie centrale des actifs financiers émis sur DLT.
Élargir le champ d’application du Régime et offrir de la visibilité à long terme
Pour rendre le Régime plus compétitif, notamment au regard de cadres règlementaires mis en place dans d’autres places financières, les plafonds d’admission et de capitalisation des infrastructures pourraient être relevés pour permettre l’expérimentation de projets de plus grande envergure, tout en conférant à l’ESMA le pouvoir de revoir ces plafonds afin de s'adapter plus rapidement à l'évolution du marché. En outre, la liste des actifs éligibles pourrait être élargie pour inclure des produits financiers plus diversifiés, tels que les obligations structurées et certains produits dérivés. De plus, l’extension de la durée du Régime Pilote et la clarification du processus de sortie sont nécessaires pour permettre le niveau d'investissement requis pour le développement de projets à long terme, en offrant une plus grande visibilité aux investisseurs.
Promouvoir l’interopérabilité des systèmes et mobiliser les acteurs de marché
La réussite de l’intégration de la technologie DLT dans le secteur financier européen repose sur l’établissement de passerelles entre les infrastructures DLT et les systèmes traditionnels. En conséquence, l'établissement de normes communes à l'échelle européenne constitue une étape cruciale pour garantir l'interopérabilité des systèmes entre les différents acteurs du marché et simplifier les processus pour toutes les parties prenantes. Enfin, il est important d’accroître la sensibilisation des émetteurs et des investisseurs aux opportunités offertes par l’inscription d’actifs financiers sur la DLT, afin de stimuler l’adoption de cette technologie par toutes les parties prenantes.
A l’heure où l’Europe veut développer ses marchés financiers pour faire face à ses besoins de financement, avec le projet d’Union de l’épargne et de l’investissement, il est fondamental de disposer d’un cadre réglementaire compétitif pour favoriser l’innovation, et l’expérimentation sur les marchés de la technologie des registres distribués, afin de mieux en mesurer les potentiels bénéfices.
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