Marielle Cohen-Branche, le Médiateur de l'AMF, est reconduite pour un mandat de trois ans

Marielle Cohen-Branche avait été désignée Médiateur de l’AMF le 16 novembre 2011, dans le cadre d’un renforcement de la mission de la médiation, auparavant dévolue à l’institution elle-même et depuis lors confiée à une personne indépendante des services de l’AMF, directement rattachée au président et disposant d'une équipe et d’un budget propres pour mener à bien son activité.

La Médiation de l’AMF est un service public gratuit de résolution amiable des litiges financiers, prévu par la loi. Le Médiateur de l’AMF peut être saisi par tout épargnant ou investisseur, consommateur, personne physique ou personne morale telle que société, association, caisse de retraite, ayant un différend individuel avec un intermédiaire financier ou un émetteur. Il intervient dans le cadre de tout litige en matière financière qui entre dans le champ de compétence de l'Autorité des marchés financiers, à savoir principalement :

• commercialisation de produits financiers,
• gestion de portefeuille,
• transmission et exécution d’ordres de bourse,
• épargne salariale,
• tenue de compte-titres ou PEA,
• Forex (si la société est agréée en France).

Le Médiateur n'est pas compétent en matière fiscale, d'assurance (contrat d'assurance-vie, PERP...) ou d'opérations bancaires (livret, dépôt à terme, PEL, crédit, découvert, carte bancaire, surendettement, etc.).

Hausse de 50 % des demandes à mi-année

Les recommandations émises par le Médiateur rencontrent un fort taux d’adhésion : en 2020, elles ont été suivies à 95 % par les deux parties lorsqu’elles étaient favorables aux demandeurs et contestées dans 4 % des cas seulement quand elles étaient défavorables aux épargnants.

Dans le prolongement d’une année 2020 marquée par une forte hausse des demandes de médiation (+27 % par rapport à 2019 pour celles entrant dans le champ de compétence de l’AMF), Marielle Cohen-Branche constate une accentuation de cette tendance en 2021, avec une progression de 50 % du nombre de ces demandes à la fin du premier semestre. L’arrivée de nouveaux investisseurs sur les marchés d’actions ces deux dernières années et l’usage accru des formulaires en ligne de saisine expliquent en grande partie cette augmentation.

À propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org