Octroi de prêts : l'AMF publie les enseignements de ses contrôles auprès de 6 sociétés de gestion
L’Autorité des marchés financiers a examiné l’organisation et les pratiques en matière d’octroi de prêts de six gestionnaires d’actifs. Dans un document de synthèse, elle identifie des voies possibles d’amélioration.
Depuis novembre 2016, les sociétés de gestion ont la possibilité, via certains types de fonds d’investissement alternatifs (FIA), d’octroyer des prêts. Elles doivent pour cela disposer d’un programme d’activité spécifique ayant fait l’objet d’un agrément par l’AMF et couvrant l’activité d’octroi de prêts. Alors que 43 sociétés ont d’ores et déjà été habilitées à exercer cette activité, le régulateur a souhaité examiner les pratiques existantes, pour accompagner les acteurs et sécuriser le développement de l’octroi de prêts dans l’industrie de la gestion d’actifs.
A l’occasion d’une série de contrôles thématiques courts (SPOT) qui a concerné 5 sociétés de gestion, et d’un contrôle classique réalisé auprès d’un 6ème acteur, l’AMF a porté son attention sur :
- l’organisation des sociétés de gestion en matière d’octroi de prêts,
- les procédures en lien avec cette activité,
- les modalités de structuration des prêts,
- la gestion financière des FIA concernés,
- le dispositif de contrôle.
De manière générale, les SGP contrôlées ont mis en place des organisations, des outils et des processus en matière d’octroi de prêts, qui doivent leur permettre d’atteindre un niveau de conformité adapté. Les analyses réalisées ont permis de dégager des bonnes pratiques, par exemple, en termes de complétude des procédures, de méthodologie d’analyse et de suivi des prêts et de formalisation. Quelques voies d’amélioration ont également été identifiées, notamment des précisions à apporter à certaines procédures concernant l’analyse crédit, la gestion des sûretés et du recouvrement des créances, certaines diligences à mettre en œuvre dans ces domaines, et la nécessité d’inclure pleinement cette activité dans le dispositif de contrôle.
Compte tenu de l’introduction récente de l’activité d’octroi de prêts dans l’industrie de la gestion d’actifs, les contrôles réalisés ont porté sur une période courte au regard de la durée de vie des prêts octroyés et sur laquelle la fiabilité des processus en place n’a sans doute pas encore été pleinement éprouvée. Il appartient aux SGP de veiller de manière continue à réévaluer leurs dispositifs et à les ajuster dès que cela sera nécessaire.
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