Relance du marché européen de la titrisation : Réponse conjointe des autorités françaises à la consultation de la Commission européenne

La relance du marché européen de la titrisation figure parmi les priorités françaises en faveur de la mise en place d’une véritable union pour l’épargne et l’investissement. Elle a fait l’objet de recommandations récentes dans les rapports fondamentaux publiés par Christian Noyer, Enrico Letta et Mario Draghi, et a recueilli le soutien du régulateur de marché européen (AEMF). Adéquatement réglementé et supervisé, un marché dynamique de la titrisation est un puissant levier de financement de l’économie, mobilisable notamment au service des transitions écologique et numérique.

Les autorités françaises soutiennent une revue ambitieuse du cadre réglementaire via des mesures concrètes de simplification et d’ajustement des exigences, notamment prudentielles et opérationnelles. Ces propositions, conditionnées à la préservation de garde-fous solides et d’une transparence adéquate garantissant un haut niveau de sécurité, visent à assurer la résilience du système financier tout en soutenant un développement pérenne du marché de la titrisation en tant qu’outil indispensable au financement de l’économie européenne.

La réponse conjointe des autorités françaises est disponible directement sur le site de la Commission européenne.

A propos de l’AMF
Autorité publique indépendante, l’AMF est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés. Visitez notre site : https://www.amf-france.org

A propos du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Les ministères économiques et financiers préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire ou encore fiscale. Avec un champ de compétence très étendu, ces ministères régaliens sont des acteurs essentiels du fonctionnement de l’État et de la vie économique du pays. Ils agissent pour une économie forte et durable, au service des citoyens et des acteurs économiques sur l’ensemble du territoire. Visitez le site : www.economie.gouv.fr

Leurs quatre principales missions sont :

• Définir et mettre en œuvre la stratégie économique de la France
• Préparer et exécuter le budget de la France
• Protéger les consommateurs et lutter contre les fraudes
• Agir pour le développement des entreprises

A propos de la Banque de France
Institution indépendante, la Banque de France a trois grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière, les services à l’économie et à la société. Elle contribue à définir la politique monétaire de la zone euro et la met en œuvre en France ; elle contrôle banques et assurances et veille à la maîtrise des risques ; elle propose de nombreux services aux entreprises et aux particuliers. Visitez le site : www.banque-france.fr 

A propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général. Visitez le site : www.acpr.banque-france.fr