Merci de désactiver le bloqueurs de pub pour visualiser cette vidéo.
Visuel communiqué sanction
De nouvelles personnalités à la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

De nouvelles personnalités à la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Deux nouveaux membres de la Commission des sanctions, organe de jugement indépendant de l'AMF, viennent d'être désignés par les autorités compétentes.

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 18 mars 2015, Mme Patricia Lazard Kodyra et M. Christophe Lepitre ont été nommés membres de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers.

Pour mémoire, la Commission des sanctions, organe de jugement indépendant de l'AMF, est composé de 12 membres distincts de ceux du collège :

  • quatre membres dont deux sont désignés par le Vice-Président du Conseil d'État et deux par le 1er Président de la Cour de cassation ; 
  • six membres sont désignés à raison de leurs compétences financière et juridique ;
  • deux représentants des salariés des entreprises d'investissement.  

Contact presse :
Direction de la communication de l' AMF - Christèle Fradin - Tél : +33 (0)1 53 45 60 29 ou +33 (0)1 53 45 60 28

29 juin 2020
La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne un conseiller en investissements financiers et son dirigeant pour des manquements à leurs obligations professionnelles
22 avril 2020
La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives… La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne les sociétés Elliott Advisors UK Limited et Elliott Capital Advisors L.P. pour violation de leurs obligations déclaratives dans le cadre d’une offre publique d’achat simplifiée et, concernant la première ...
20 mars 2020
L’Autorité des marchés financiers prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative L’Autorité des marchés financiers prend acte de la décision du Conseil d’Etat concernant une composition administrative