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Visuel communiqué sanction
Mme Marie-Hélène Tric, conseiller honoraire à la Cour de cassation, devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMF

Mme Marie-Hélène Tric, conseiller honoraire à la Cour de cassation, devient présidente de la Commission des sanctions de l'AMF

Mme Marie-Hélène Tric a été élue à la présidence de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), succédant ainsi à M. Michel Pinault récemment nommé membre du Conseil constitutionnel. M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat, présidera quant à lui la deuxième section de la Commission.

Après la désignation par le vice-président du Conseil d'Etat de M. Jean Gaeremynck en tant que membre de la Commission des sanctions de l'AMF, celle-ci a pu procéder lors de sa réunion du 13 avril 2016 à l'élection de son nouveau président. Mme Marie-Hélène Tric, conseillère honoraire de la Cour de cassation et membre de la Commission des sanctions depuis février 2011, succède ainsi à M. Michel Pinault.

Le président de la Commission des sanctions a été élu par les membres de la Commission, parmi les 4 magistrats désignés par le vice-président du Conseil d'Etat et le premier président de la Cour de cassation. La Commission dans sa formation plénière et la première section sont donc présidées par Mme Marie-Hélène Tric. Les membres de la Commission ont également élu président de la deuxième section M. Jean Gaeremynck, président adjoint de la section des finances du Conseil d'Etat.

Pour se prononcer sur un dossier, la Commission des sanctions peut se réunir en formation plénière ou en formation de section. En effet, comme le permet le code monétaire et financier, la Commission est organisée en deux sections, composée chacune de six membres et présidée par l'un des conseillers d'Etat ou des conseillers à la Cour de cassation.

 


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