Consultation publique sur l'éligibilité de certains actifs à l'actif des OPCVM

L’AMF soumet à consultation publique des modifications de la position-recommandation AMF DOC-2011-25 "Guide de suivi des OPC" portant sur l’éligibilité à l’actif d’un OPCVM des valeurs mobilières dont la performance est liée à la performance d’autres actifs sous-jacents en particulier les matières premières (dont les métaux précieux) et les crypto-actifs.

Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être communiqués au plus tard le 03 juillet 2026 à l’adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org (directiondelacommunication[at]amf-france[dot]org).