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Consultation publique sur les modifications du règlement général concernant la durabilité
04 mai 2022
Consultation publique sur les modifications du règlement général concernant la durabilité
L’AMF soumet à consultation publique des modifications portant sur certaines dispositions de son règlement général (Livre III) relatives aux prestataires de services d’investissement, aux conseillers en investissements financiers et aux sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM, à la suite de la publication de la directive déléguée (UE) 2021/1269 modifiant la directive déléguée (UE) 2017/593, la directive déléguée (UE) 2021/1270 modifiant la directive 2010/43/UE et du règlement délégué (UE) 2021/1253 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565.
Les commentaires sur les textes soumis à la consultation doivent être communiqués au plus tard le 3 juin 2022 à l’adresse suivante directiondelacommunication [at] amf-france.org
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