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Consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail AMF sur le PEA
27 avril 2023
Consultation publique sur les propositions émises dans le rapport du groupe de travail AMF sur le PEA
À l'occasion de la publication de son rapport, le groupe de travail, présidé par Jacqueline Eli-Namer, membre du Collège de l'AMF, émet des propositions concrètes et opérantes visant à remédier aux dysfonctionnements identifiés.
Ces propositions sont mises en consultation. Les réponses doivent être retournées au plus tard le 5 juin 2023, à l'adresse suivante : directiondelacommunication [at] amf-france.org
Document de consultation
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