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Bilan de la consultation publique sur l'activité de conseil en haut de bilan
31 juillet 2017
Bilan de la consultation publique sur l'activité de conseil en haut de bilan
Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l'AMF à l'occasion de la consultation publique relative à l'activité de conseil en haut de bilan qui s'est achevée le 28 février 2017. Il présente par ailleurs les propositions de l'AMF sur le sujet.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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