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Visuel consultation publique
Bilan de la consultation publique sur l'activité de conseil en haut de bilan

Bilan de la consultation publique sur l'activité de conseil en haut de bilan

Ce document contient une synthèse des réponses reçues par l'AMF à l'occasion de la consultation publique relative à l'activité de conseil en haut de bilan qui s'est achevée le 28 février 2017. Il présente par ailleurs les propositions de l'AMF sur le sujet.