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Consultation publique de l'AMF relative aux conditions de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats dans les OPCVM et FIA
01 décembre 2016
Consultation publique de l'AMF relative aux conditions de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats dans les OPCVM et FIA
Ce document de consultation porte sur la possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats (appelés " gates " en anglais) dans les fonds ouverts. Il contient des propositions de modification du règlement général et de la doctrine de l'AMF relatives aux cas et conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 30 décembre 2016, à : directiondelacommunication [at] amf-france.org.
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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF. Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02
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