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Consultation publique de l'AMF relative aux conditions de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats dans les OPCVM et FIA

Consultation publique de l'AMF relative aux conditions de mise en œuvre des mécanismes de plafonnement des rachats dans les OPCVM et FIA

Ce document de consultation porte sur la possibilité de prévoir des mécanismes de plafonnement des rachats (appelés " gates " en anglais) dans les fonds ouverts. Il contient des propositions de modification du règlement général et de la doctrine de l'AMF relatives aux cas et conditions dans lesquels les sociétés de gestion pourront utiliser ces mécanismes. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 30 décembre 2016, à : directiondelacommunication [at] amf-france.org.

Visuel contrôle SPOT
12 octobre 2022
Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes… Synthèse des contrôles SPOT relative aux obligations incombant aux dépositaires de placements collectifs lors de l’entrée en relation avec leurs sociétés de gestion clientes ainsi que dans le cadre de leur suivi