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Consultation publique de l'AMF relative aux propositions de mise à jour de sa doctrine concernant les ETF de droit français
24 mars 2017
Consultation publique de l'AMF relative aux propositions de mise à jour de sa doctrine concernant les ETF de droit français
Ce document de consultation porte sur des propositions de mise à jour de la doctrine AMF concernant les ETF de droit français. Il contient trois propositions, qui visent à adapter et renforcer le cadre applicable aux ETF de droit français. Les contributions sont à envoyer, d'ici le 24 mai 2017, à : directiondelacommunication [at] amf-france.org.
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